n°181 - Proposition de loi sur le contrat d'apprentissage

n°181 – Proposition de loi sur le contrat d’apprentissage

AuteurCN

7.11.20059.07.2020 - 11:22

0 likes

677 views

Comments

Categories: Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-Luc NIGIONI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, sur le contrat d’apprentissage.

Proposition de loi n° :181

Reçue le :7 novembre 2005

Déposée en Séance Publique le :7 novembre 2005

Adoptée en Séance Publique le :7 novembre 2005

Commission saisie :Éducation et Jeunesse

Rapporteur :Jean-Charles GARDETTO

Suite réservée par le Gouvernement :Dépôt du projet de loi n° 842, relative au contrat d'apprentissage le 06/06/2007, transformé en loi n° 1341 du 03/12/2007 votée le 03/12/2007.

Télécharger les pièces jointes :

Proposition de loi

Rapport

Tags: Education et jeunesse, Jean-François Robillon