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Cette loi a pour objectif de contribuer à une meilleure sécurisation de la place financière monégasque, en renforçant l’obligation de vigilance qui s’impose aux prestataires d’investissement quant à l’identification des clients pour le compte desquels ils effectuent des transactions et en rendant obligatoire la communication de ces informations à la Commission de contrôle.

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27 juin 2005
Finances et Économie Nationale
Jean-Charles GARDETTO
6 juin 2006
n° 7.762, le 30 juin 2006
n° , le

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