Étiquette : Finances et Economie Nationale
151 postsSéance Publique Budgétaire – mardi 19 décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
- Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
- Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
n°1537 – Loi du 9 décembre 2022 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
n°1537 – Loi du 9 décembre 2022 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Le projet de loi n° 1072 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, prévoit d’ajouter à la liste des entités assujetties figurant à l’article premier de la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée, précitée, « les personnes qui à titre habituel, exercent l’activité de domiciliation ».