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Étiquette : Finances et Economie Nationale

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Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :

n°1537 – Loi du 9 décembre 2022 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée

n°1537 – Loi du 9 décembre 2022 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée

2022

Dépôt du projet de loi

CLEG : Étude en commission [voir les étapes]

28-11-2022 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude

CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CISAD : Approbation du rapport

Dépôt en Séance Publique

Adoption du projet de loi

Publication au Journal de Monaco


Le projet de loi n° 1072 complétant la loi n°1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, prévoit d’ajouter à la liste des entités assujetties figurant à l’article premier de la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée, précitée, « les personnes qui à titre habituel, exercent l’activité de domiciliation ».