Étiquette : Finances et Economie Nationale

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Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.