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Étiquette : Finances et Economie Nationale

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Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
    1. Explications de vote.
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1047, portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022.
    1. Explications de vote
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de quatre projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
    3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
    4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif

n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif

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Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.