n°1317 – Loi prononçant la désaffection en tréfonds d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat, rue Honoré Labande
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Cette loi permet la réalisation d’une galerie reliant les parkings situés en infrastructure de deux blocs de bâtiments rue Honoré Labande, dans le cadre de l’opération immobilière en cours pour l’édification de logements domaniaux au quartier des Moneghetti.
758
20 juin 2003
Finances et Économie Nationale
Daniel RAYMOND
19 juin 2006
n° 7.763, le 7 juillet 2006
n° , le
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