n°1376 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011

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Résumé : Troisième Budget de la législature 2008-2013.

Projet de loi n° :878

Projet de loi déposé en Séance Publique le :10 novembre 2010

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Alexandre BORDERO

Projet de loi voté en Séance Publique le :17 décembre 2010

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 7.997, le 31 décembre 2010

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc