n°1380 – Loi déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
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Dans le cadre d’une politique de maitrise de l’énergie, ce texte prévoit la construction d’un poste source complémentaire, localisé dans le massif rocheux en rive gauche du Vallon Sainte-Dévote, afin notamment d’assurer la sécurité électrique lors des périodes de plus grandes consommations.
882
4 avril 2011
Finances et Économie Nationale
Alexandre BORDERO
10 mai 2011
n° 8.019, le 3 juin 2011
n° , le
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