n°1408 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
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Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
921
11 juin 2014
Finances et Économie Nationale
Jean-Charles ALLAVENA
8 octobre 2014
n° 8.195, le 17 octobre 2014
n° 8234, le 17 juillet 2015
Loi
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