Le projet de loi n° 940 portant fixation du Budget Rectificatif 2015 a été déposé au Conseil National le 1er octobre 2015.

Le projet de Budget Rectificatif 2015 présente un résultat en excédent de 3 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 134 millions en augmentation de 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2015. Les dépenses atteignent 1 milliard 131 millions d’euros soit une hausse de 6,7 %.

Ce Budget Rectificatif comprend également un montant total de crédits reportés s’élevant à 56,5 millions d’euros au titre de la section d’équipements et d’investissements. Ces crédits viennent majorer le montant total des dépenses budgétaires pouvant être réalisé sur l’année.

940
1 octobre 2015
Finances et Économie Nationale
Marc BURINI
5 octobre 2015
n° 8.248, le 23 octobre 2015
n° , le
À venir