n°1424 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2016
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Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil National le 2 octobre 2015 et a été renvoyé devant la commission des Finances et de l’Economie Nationale le 5 octobre en Séance Publique.
Le Budget Primitif de l’Etat pour l’année 2016 présente un résultat en excédent de 5,8 millions d’euros avec 1 milliard 143 millions d’euros de recettes (en hausse de 7,7% par rapport au Budget Primitif 2015) et 1 milliard 137 millions d’euros de dépenses (en hausse de 7,4% par rapport au Budget Primitif 2015). Ainsi, le budget de l’Etat pour l’année 2016 serait excédentaire, pour la quatrième année consécutive.
943
5 octobre 2015
Finances et Économie Nationale
Marc BURINI
14 décembre 2015
n° 8.257, le 25 décembre 2015
n° 8297, le 30 septembre 2016
À venir
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