n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

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Posted on 5.10.200417.05.2023 - 10:39

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Categories Categories: Économie et Finances, Les projets de loi rejetés, Urbanisme et Désaffectations

• 05 / 10 / 2004
  Dépôt du projet de loi
• 15 / 10 / 2004
  Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission
• 19 / 06 / 2006
  Projet de loi rejeté en Séance Publique

05 / 10 / 2004

Dépôt du projet de loi

15 / 10 / 2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

19 / 06 / 2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique

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Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.

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Projet de loi n° :787

Reçu le :5 octobre 2004

Déposé en Séance Publique le :15 octobre 2004

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Christophe SPILIOTIS-SAQUET

Observations :

Ce projet de loi a été rejeté lors de la 658e Séance Publique du 19 juin 2006.

Télécharger les pièces jointes :

• Projet de loi

• Rapport

• Débats

Tags Tags: Économie et Finances, Finances et Economie Nationale, Urbanisme et Désaffectations