n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
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Categories Categories: Économie et Finances, Les projets de loi rejetés, Urbanisme et Désaffectations
787
5 octobre 2004
15 octobre 2004
Finances et Économie Nationale
Christophe SPILIOTIS-SAQUET
Ce projet de loi a été rejeté lors de la 658e Séance Publique du 19 juin 2006.
Projet de loi