« Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés (consultables ici : http://bit.ly/2mj4bfw), le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.

L’enjeu, pour l’Assemblée, concernant le contrat de vie commune, était de moderniser la législation tout en respectant l’article 9 de la Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple.

Cependant, tous les élus étaient unanimes pour reconnaître des droits aux couples. Le but étant de protéger le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

En plus d’être une excellente nouvelle pour tous les couples de Monaco, qui pourront bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer, le vote de ce texte de loi fait encore plus avancer Monaco vers la voie de la modernité. C’est une excellente nouvelle pour l’image internationale de la Principauté : un Etat moderne et toujours respectueux de ses Institutions et de ses valeurs. » 

Finances et Économie Nationale
A venir