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Première réunion de travail des Conseillères et Conseillers Juniors

Première réunion de travail des Conseillères et Conseillers Juniors

Après leur installation dans le Grand Hémicycle le 29 mars dernier, les Conseillères et Conseillers Juniors sont rentrés dans le concret de leurs travaux ce 28 avril, pour une première réunion de travail.

Répartis en groupes de travail avec le soutien de permanents de l’Assemblée, les Conseillères et Conseillers Juniors ont planifié les étapes de leur mandature qui s’étend jusqu’en avril 2022. À cette occasion, et avant de rentrer dans la phase de propositions, ils ont échangé notamment sur les attentes de la jeunesse en Principauté ou encore les enjeux relatifs à la protection de l’environnement.
Sur ces deux thématiques principales, plus d’une cinquantaine de sujets ont été abordés, preuve de la motivation des jeunes présents, qui ont fait la restitution de leurs travaux devant le Président Stéphane Valeri et Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
En conclusion de cette première séance, le Président du Conseil National a félicité les Conseillères et Conseillers Juniors pour la richesse de leurs premières réflexions : « Vos premiers travaux confirment tout l’intérêt de la création du Conseil National des Jeunes. Vous pouvez compter sur les membres de l’Assemblée pour vous accompagner dans la préparation de vos futures résolutions pour défendre une idée ou une action qui vous tient à coeur. »

Une prochaine réunion est programmée au mois de mai.

Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions

Accès aux tests PCR, rentrées économique et scolaire : le Conseil National demande des résultats et des précisions

Face à l’évolution de la situation sanitaire à Monaco, les élus unanimes travaillent dans le cadre de l’union nationale, pour faire pleinement jouer au Conseil National son rôle de ressource institutionnelle, comme relais de l’inquiétude et des besoins légitimes des Monégasques et des Résidents.
 
Depuis l’instauration par le Prince Souverain du Comité Mixte de Suivi Covid19, le 30 mars dernier, l’Assemblée, force de propositions, a toujours été aux côtés du Gouvernement pour faire de Monaco un pays modèle en matière de prévention et de gestion de la crise sanitaire. La tenue de réunions régulières de ce comité avait depuis permis de réduire l’écart entre les attentes de la population et les mesures prises par le Gouvernement.
 
Ces dernières semaines, les indicateurs de la situation sanitaire en Principauté se dégradent de manière significative. Les chiffres quotidiennement publiés par le Gouvernement laissent apparaître une forte augmentation du nombre de personnes positives et plusieurs établissements ont fait l’objet de fermetures pour raisons sanitaires. Cette situation particulièrement préoccupante s’inscrit dans le contexte d’une recrudescence de cas dans les Alpes-Maritimes, classées désormais zone rouge. Or depuis le 28 juillet dernier, le Gouvernement n’a plus réuni le Comité Mixte de Suivi.
 
Alors que la rentrée pour de nombreux salariés a débuté cette semaine, et que la rentrée scolaire se profile dans quelques jours, les professionnels de santé et la population constatent des difficultés pour accéder aux tests PCR en Principauté et obtenir des résultats dans des délais acceptables. Le Conseil National regrette que l’on ne teste pas assez et manifestement avec des délais trop longs, tant pour le prélèvement que pour l’obtention du résultat (parfois plus de 7 jours).
 
Tester de manière systématique est pourtant recommandé par l’OMS depuis le mois de mars dernier. Depuis, l’efficacité des tests PCR a été prouvée. Il est donc regrettable de se retrouver une nouvelle fois en situation de tension, comme ce fut le cas pour les masques à l’époque. Le Conseil National avait alors fortement sensibilisé à juste titre l’exécutif gouvernemental. Tester rapidement reste la clé afin de limiter les risques, de protéger la population et d’endiguer la propagation du virus.
 
La communication gouvernementale et ses annonces successives en matière de tests PCR, ne peuvent masquer le décalage avec le manque de moyens constaté sur le terrain aujourd’hui. De plus, se baser sur des statistiques de comparaison avec les grands pays voisins n’est pas satisfaisant, surtout si l’on tient compte de la densité démographique urbaine et des moyens financiers de l’Etat monégasque.
 
D’ailleurs et à titre d’exemple, la métropole niçoise a pour objectif de pouvoir réduire à 24h le délai entre le test PCR et le résultat, ainsi que de mettre en place un « drive » en un lieu unique avec accès pour toutes celles et ceux qui voudraient se faire dépister. De même, la ville de Paris a prévu de créer dans chaque arrondissement un centre gratuit de dépistage, avec résultats rapides.
 
En ce qui concerne la rentrée scolaire en Principauté, de nombreux parents d’élèves ainsi que la communauté éducative, expriment leur préoccupation sur les conditions du retour en classe. Il apparaît nécessaire que l’ensemble des personnels et des élèves, puissent faire l’objet d’une vaste campagne de dépistage.
 
En ce qui concerne les conditions de la rentrée pour le secteur économique, les chefs d’entreprises et les salariés restent là aussi dans l’attente de décisions gouvernementales claires, à ce jour encore imprécises.
 
De manière constructive, les élus unanimes réaffirment leur volonté de travailler dans l’unité des Institutions, notamment au sein du Comité Mixte de Suivi, dont ils ont demandé par courrier, la tenue d’une réunion en urgence. A cette occasion, les mesures de relance et de soutien aux acteurs économiques et aux salariés devront bien sûr être également abordées.
 
Devant une situation sanitaire qui se dégrade, les élus du Conseil National souhaitent plus que jamais que notre pays soit un modèle. Ils considèrent que ce n’est pas encore le cas, ni pour l’accès aux tests PCR, ni dans l’anticipation des mesures à mettre en œuvre pour les rentrées professionnelles et scolaires.
 
En matière de lutte contre la pandémie Covid-19, Monaco doit être autonome et plus ambitieux.

Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques

Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques

C’était un engagement pris par le Conseil National devant les Monégasques lors des élections de février 2018. Alors que de nombreux compatriotes devaient jusqu’alors payer une sur-taxe pour domicilier leur activité en nom personnel dans leur logement, l’Assemblée a voté à l’unanimité la Proposition de Loi n°238 (lien cliquable ici), en juin 2018, pour permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer, en surmontant l’obstacle de la rareté et du coût des locaux.

Après plusieurs débats en Séance Publique, les Conseillers Nationaux étaient unanimes pour encourager et favoriser l’entrepreneuriat des nationaux plutôt que de le brider. En effet, la taxe qui était jusqu’alors appliquée aux entrepreneurs monégasques était à la fois une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et un frein inutile à la création et au développement de leur activité. 

Pierre Bardy, Rapporteur de ce texte, précise : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favorisera l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »

L’union libre enfin reconnue à Monaco

L’union libre enfin reconnue à Monaco

« Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés, le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.

L’enjeu, pour l’Assemblée, concernant le contrat de vie commune, était de moderniser la législation tout en respectant l’article 9 de la Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple.

Cependant, tous les élus étaient unanimes pour reconnaître des droits aux couples. Le but étant de protéger le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

En plus d’être une excellente nouvelle pour tous les couples de Monaco, qui pourront bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer, le vote de ce texte de loi fait encore plus avancer Monaco vers la voie de la modernité. C’est une excellente nouvelle pour l’image internationale de la Principauté : un Etat moderne et toujours respectueux de ses Institutions et de ses valeurs. » 

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

Après une phase de consultations, le Conseil National s’est engagé à l’unanimité pour dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse {IVG} pour la femme, avec le vote du projet de loi n°999, le 30 octobre 2019 en Séance Publique Législative. Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Rapporteur de ce texte, revient sur le cheminement législatif ayant abouti au vote de cette loi. Explications. 

«  À l’origine, ce texte est l’aboutissement de la proposition de loi n°234, déposée par M. Eric Elena sous la précédente mandature. Elle entendait modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement, en ajoutant une nouvelle exception au principe d’interdiction de l’avortement. Ainsi, dans la version initiale de la proposition de loi telle qu’elle avait été déposée, le délit d’avortement n’était plus caractérisé lorsque, « à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».

Cette proposition de loi poursuivait comme objectif affiché de dépénaliser l’IVG pour la femme. Pour autant, après étude, la Commission s’est aperçue que la rédaction retenue pouvait conduire à inclure également le médecin dans cette dépénalisation, ce qui n’a pas été retenu, dans la mesure où il n’aurait pas été acceptable que, sous couvert de dépénalisation, l’on bascule avec une légalisation, laquelle pose des problèmes de cohérence au regard de notre Constitution.

Le sujet de l’avortement est particulièrement sensible et toujours douloureux pour les femmes qui y ont recours. D’un côté, on a le droit à la vie d’un enfant à naître et de l’autre, le droit de la femme à disposer librement de son corps. Cette question prend une connotation particulière à Monaco, où la religion catholique est religion d’Etat et qu’il convient de respecter, sans jugement, les opinions et positions de chacun, sans tomber dans le piège de la division.

De nombreuses consultations d’associations représentatives des droits des femmes et de professionnels, ont donc été réalisées dans le cadre de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille que je préside. Les échanges se sont déroulés comme nous le souhaitions, de façon sereine et franche, dans un climat politique dépassionné, loin des échéances électorales.

Pensons d’abord aux femmes, en tenant compte de nos spécificités. En particulier, ce qui est important, c’est d’informer les femmes et les hommes concernés et de renforcer les missions du Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial, dont le rôle, je le rappelle, est d’accompagner la femme enceinte. Nous demandons donc au Gouvernement le renforcement des moyens de ce Centre, avec un local autonome, davantage de personnel et de moyens financiers. Les 24 élus du Conseil National ont aussi sensibilisé le Gouvernement le renforcement de la politique de prévention à l’intention des jeunes filles et des jeunes garçons.

Cette loi est un pas en avant pour Monaco qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution. »

n°1004 – Projet de loi portant modification de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

n°1004 – Projet de loi portant modification de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Ce texte élargit et simplifie les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. A cette fin, il modifie la liste des cas dans lesquels il est possible de voter par procuration, notamment, en y incluant le séjour temporaire à l’étranger, quelle qu’en soit la raison, y compris lorsqu’il s’agit de vacances, et en supprimant le caractère impératif des obligations professionnelles qui empêchent la personne de voter personnellement.

De plus, le projet de loi substitue aux divers justificatifs requis jusqu’alors, une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration. Il prévoit, en outre, que les pièces nécessaires à l’obtention de la procuration pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé.

Séances Publiques

Séances Publiques

3 textes de Loi votés à l’unanimité des présents :

– le Projet de Loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse #IVG pour les femmes
– la Proposition de Loi relative au contrat de cohabitation familiale
– le Projet de Loi sur le renforcement et la modernisation de la politique pénale

Revivez l’intégralité de la Séance Publique Législative du 30 octobre 2019 ici : https://youtu.be/nP4pZ-NRY88

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La phase intense de travail législatif, engagée au Conseil National depuis début 2019 (où déjà plus de 9 textes de Loi ont été adoptés lors de la #SessionDePrintemps), s’est poursuivie lors de la Séance Publique Législative du 30 octobre 2019, avec le vote à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents de 3 textes de Loi ⤵️

– le Projet de loi n°999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice tout en respectant la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution. Pour Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Rapporteur de ce Projet de Loi :

« Le Président et la majorité s’étaient engagés à organiser le débat sur l’ #IVG loin de toute échéance électorale, pour qu’il soit le plus serein possible. Ce fut le cas, dans le strict respect des opinions de chacun et de notre Constitution, à laquelle les Conseillers Nationaux, toutes sensibilités politiques confondues, ont démontré leur profond attachement. Sur ce sujet sensible, les élus ont pris leur responsabilité pour aboutir à une position commune et équilibrée. Avec ce vote à l’unanimité et suite à la déclaration commune de tous les élus prononcée par Beatrice Fresko Rolfo, c’est une nouvelle preuve d’unité de notre communauté, soudée derrière le Prince Souverain, et autour de ses Institutions. »

– le Projet de loi n°984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines contribue à renforcer et à moderniser la politique pénale mise en oeuvre en Principauté. Pour Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation et Rapporteur de ce Projet de Loi :

« Ce texte instaure des peines de substitution à l’emprisonnement, comme le sursis, la liberté d’épreuve, le fractionnement de la peine ou encore l’introduction de la peine de travail d’intérêt général. Ainsi, les Magistrats monégasques seront dotés d’un arsenal de peines beaucoup plus complet permettant une meilleure personnalisation de la peine et un traitement plus humain de ces procédures, en pouvant notamment mieux prendre en compte la situation familiale, sociale, médicale et, plus largement, la personnalité du condamné. Pour conclure, ce Projet de Loi permettra aux juridictions de disposer de sanctions à la fois plus larges et mieux adaptées à la délinquance observée de nos jours en garantissant aux justiciables une justice de qualité. »

– la Proposition de loi n°245, relative au contrat de cohabitation familiale. Alors que le Projet de Loi sur le #CVC devait initialement être inscrit à l’ordre du jour, l’Assemblée, unanime, a décidé de reporter ce débat, pour laisser plus de temps à la concertation, après avoir appris la volonté du Gouvernement Monaco de retirer ce texte, en tenant compte des positions exprimées par l’Archevêché. Pour Pierre Van Klaveren, Rapporteur de cette Proposition de Loi :

« Le vote à l’unanimité de la proposition de Loi sur la création d’un contrat au sein d’une même famille constitue un véritable signe d’apaisement de la part des élus et caractérise notre souhait de poursuivre le processus législatif en vue de parvenir à l’admission prochaine de l’union libre. Contrairement à ce qui a été dit, le contrat civil d’ #unionlibre répond à une attente de nombreux compatriotes et résidents. Ce texte, tel qu’amendé par les élus des monégasques, est très différent du mariage et ne porte en rien atteinte à cette Institution. »

En conclusion et s’agissant de l’union libre, le Président Stéphane Valeri s’est montré confiant, en vue de la Séance Publique du 2 décembre prochain, pour que le Gouvernement fasse, à son tour, un pas vers l’Assemblée :

« Le vote unanime de ce texte, sur la cohabitation familiale, est une preuve de plus de notre bonne volonté. Cette volonté d’apaisement, clairement exprimée, a été entendue par le Gouvernement et par l’Archevêché, puisque nous avons reçu avant-hier une nouvelle version largement remaniée du projet de loi n°974 du Gouvernement, qui remet le processus sur le bon chemin. Ces modifications seront attentivement étudiées dans les prochains jours par notre Assemblée et débattues en séance publique le 2 décembre prochain. J’ai bon espoir qu’un accord soit trouvé, pour tous ces couples de Monégasques et de résidents qui sont dans l’attente de la reconnaissance de l’ #UnionLibre. »

Le Secrétariat du Président

Le Secrétariat du Président

Isabelle CONTENSEAU-REALINI
Chef du Secrétariat du Président
Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles
Médaille d’Honneur en bronze
isabelle.contenseau-realini@conseil-national.mc

Véronique CARDOT
Assistante au Secrétariat du Président
veronique.cardot@conseil-national.mc

Monica SANGIORGIO
Responsable Relations publiques et Réceptions
monica.sangiorgio@conseil-national.mc

Kenza GHOGHO
Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat du Président
kenza.ghogho@conseil-national.mc