n° 1042 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2021 -Rectificatif

13/07/2021 : Étude et validation de la liste de questions au Gouvernement

13/07/2021 : Étude et validation de la liste de questions au Gouvernement

07/09/2021 : Étude des réponses du Gouvernement à la liste de questions établie par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale

Ce projet de loi a été retiré par le Gouvernement par courrier en date du 17 septembre 2021. Il a été remplacé par le projet de loi n°1046.