Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – mardi 5 avril 2022
1 like
844 views
Comments Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – mardi 5 avril 2022 Comments
Ordre du jour de la Séance Publique :
- Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
- Renouvellement des secrétaires ;
- Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
- Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
- Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
- État d’examen de tous les projets de loi.