Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Election du Bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. Etat d’examen des projets de loi.

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
 
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.
 
Rendez-vous ici à 18h pour suivre en direct la cérémonie.

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).