Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
- Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
- Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
- Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
- Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
- Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.