Ordre du jour de la Séance Publique :
Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Ordre du jour :
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
Ordre du jour de la Séance Publique :
Ordre du jour :
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.
Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
