Catégorie : Conseil National TV

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Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
    2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
    3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
    4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
    5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

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Ordre du Jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1098, modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
    2. Projet de loi, n° 1081, relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
    2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
    2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
    3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.

Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

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Á l’ordre du jour de la Séance Publique :
  1. Élection du bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. État d’examen des projets de loi.