Ce jeudi 2 avril 2026 est marqué, pour l’ouverture de la session de printemps, par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).

Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :

• Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et à la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco ;
• Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat ;
• Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
• Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.

Ordre du jour :

1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
   1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale.
3. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
   1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels;
   2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile;
   3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants.

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
   1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ;
   2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ;
   3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.