n°1527 – Loi du 7 juillet 2022 modifiant la loi n°975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État

26/09/2013 : Étude du texte

21/10/2013 : Poursuite de l’étude du texte

07/11/2013 : Poursuite de l’étude du texte

30/01/2014 :Poursuite de l’étude du texte

13/02/2014 : Poursuite de l’étude du texte et constitution d’un groupe de travail

01/04/2014 : Validation de la liste des questions au Gouvernement

05/12/2014 : Examen des réponses du Gouvernement

09/01/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

23/01/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

06/02/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

13/02/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

13/03/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

19/03/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

03/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

06/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

13/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

27/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

11/06/2018 : Poursuite de l’étude du texte

10/07/2018 : Poursuite de l’étude du texte

19/07/2018 : Poursuite de l’étude du texte

07/09/2018 : Poursuite de l’étude du texte

21/09/2018 : Poursuite de l’étude du texte

05/10/2018 : Poursuite de l’étude du texte

18/01/2019 : Désignation du rapporteur et étude du texte consolidé

Voir le texte consolidé

08/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

15/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

27/09/2019 : Désignation d »un groupe de travail et examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

11/10/2019 : Poursuite de l’examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

25/06/2020 : Point d’information sur les discussions intervenues en groupe de travail avec le Gouvernement

06/11/2020 : En présence du Gouvernement, présentation par le Gouvernement de sa stratégie RH

25/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Enseignants de Monaco (SEM)

29/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune (SAEC)

12/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

19/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

26/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

09/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

16/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

18/05/2021 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé

28/05/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

11/02/20221 : Poursuite de l’étude

28/04/2022 : Désignation du Rapporteur

17/06/2022 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé