n°1530 – Loi du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
0 likes
665 views
Comments n°1530 – Loi du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État Comments
Consulter ici le chemin de la loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc
1057
5 mai 2022
Finances et Économie Nationale
Brigitte BOCCONE-PAGES
27 juillet 2022
n° 8612, le 12 août 2022
n° , le
L1530
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc