Catégorie : Séances Publiques
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Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
L’ordre du jour de cette Séance :
- Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
- Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
- Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.
Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
- Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
- Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion de quatre projets de loi :
- Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
- Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
- Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
- Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.
Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021
Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion de deux projets de loi :
- Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
- Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
Séance Publique Session Extraordinaire – 14 septembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021
Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021
Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
- Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
- Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.