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Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025
Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2025 :
- Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 ;
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.
Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
- Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
- Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
- Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
- Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
- Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025
Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
- Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
- Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.
Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Á l’ordre du jour de la Séance Publique :
- Élection du bureau de l’Assemblée ;
- Renouvellement des Secrétaires ;
- Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
- Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen des projets de loi.
1ère partie du Concours d’éloquence au Conseil National
1ère partie du Concours d’éloquence au Conseil National
Pour les 80 ans au service des Droits des Femmes en Principauté et à l’occasion des célébrations organisées autour du 8 mars, le Conseil National accueillera, la veille, le 1er tour du Concours d’éloquence organisé par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Conseil National des Jeunes : séance d’ouverture de la session 2025
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
- Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
- Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
- Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
- Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
- Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
- Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
- Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
- Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.