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Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ;
    2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ;
    3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

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  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 272, portant actualisation de certaines dispositions du Code de droit international privé;
    2. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives;
    3. Projet de loi, n° 1107, portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2025 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. État d’examen de tous les projets de loi;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 269, relative à la fiducie;
    2. Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières;
    3. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives.

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
    2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
    3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
    4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
    5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

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Ordre du Jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1098, modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
    2. Projet de loi, n° 1081, relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
    2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
    2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
    3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.