Catégorie : Médias

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Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

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Ce jeudi 2 avril 2026 est marqué, pour l’ouverture de la session de printemps, par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).

Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :

Concours d’éloquence

Concours d’éloquence

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À l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, le Conseil National accueille un concours d’éloquence organisé en partenariat avec le Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes.

Pour cet événement, 10 lycéennes et lycéens de Monaco relèveront le défi de la prise de parole en public dans le lieu emblématique du débat et de la démocratie en Principauté : le Grand Hémicycle du Conseil National.

Face au jury, les candidates et candidats devront défendre leur vision autour du thème : « Une histoire d’égalité : d’ego à égaux ».

À travers leurs discours, ils devront exposer une idée, raconter une histoire et convaincre, en mobilisant à la fois la force de l’argumentation et celle de l’émotion.

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
    1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale.
  3. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
    1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels;
    2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile;
    3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants.

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ;
    2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ;
    3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

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  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 272, portant actualisation de certaines dispositions du Code de droit international privé;
    2. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives;
    3. Projet de loi, n° 1107, portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2025 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.