Catégorie : Médias

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Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux propositions de loi et deux projets de loi :

  1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps ;
  2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement ;
  3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles ;
  4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Election du Bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. Etat d’examen des projets de loi.

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
 
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.
 
Rendez-vous ici à 18h pour suivre en direct la cérémonie.