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n°228 – Proposition de loi relative à la création de l’Agence Monégasque Anticorruption

n°228 – Proposition de loi relative à la création de l’Agence Monégasque Anticorruption

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Proposition de loi relative à la création de l’Agence Monégasque Anticorruption de Claude BOISSON cosignée par Christian BARILARO, Alain FICINI, Béatrice FRESKO-ROLFO, Laurent NOUVION, Jacques RIT.

Dans le but de mieux prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion et de prise illégale d’intérêts, ce texte propose de créer une Agence monégasque anticorruption.

Cette Agence, placée auprès de la Direction des Services Judiciaires, aurait pour mission d’élaborer des recommandations afin d’aider les personnes morales de droit public et de droit privé à détecter ces agissements. Les personnes qui en seraient témoins pourraient, quant à elles, le signaler anonymement à cette Agence, qui, lorsqu’elle estimerait ce signalement bien-fondé, en ferait part au procureur général.

« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National

« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National

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Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et le Président du Conseil National Christophe STEINER ont salué l’engagement professionnel, familial et associatif des femmes de la Principauté lors d’une réception donnée au Conseil National.

Cette soirée fut l’occasion de rendre hommage à toutes les femmes qui participent activement au développement durable. Nathalie AMORATTI-BLANC a rappelé que les femmes sont un levier essentiel des évolutions sociétales et que, bien souvent, les projets de développement qui ont réussi dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de l’environnement avaient placé la femme au centre du dispositif.

Elle a souligné l’engagement des femmes qui ont conçu le mouvement féministe. Elles ont permis d’introduire de nouveaux droits au bénéfice des femmes. Cependant, ces droits, comme le rappelle cette journée, doivent encore s’appliquer pleinement dans nos sociétés et être admis par nombre de pays toujours réfractaires à la notion d’égalité femme homme.

11ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Porto au Portugal

11ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Porto au Portugal

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Mme N. AMORATTI-BLANC a été nommée vice-présidence de la Commission permanente sur la coopération politique et la sécurité.

Les Conseiller Nationaux Mme N. AMORATTI-BLANC et M. A. FICINI ont participé à l’élection du nouveau Président de l’APM, M. Pedro ROQUE, au choix de localisation du siège de l’APM à Malte jusqu’en 2019, puis à la rédaction et aux votes de résolutions concernant ; la lutte contre le terrorisme, les problématiques de migration, l’impact du Printemps arabe sur l’économie de la méditerranée, la protection du patrimoine culturel et les défis du changement climatique.

Le Président de l’APM a rencontré M. Roger NKODO DANG, Président du Parlement Panafricain – PPA afin d’amorcer un rapprochement de leurs institutions respectives notamment dans le prolongement de la Cop 22.

Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

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Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits des Femmes et de la Famille, c’est l’occasion de rappeler quelques chiffres alarmants :

« Les violences faites aux femmes n’épargnent aucun continent. Quelques 133 millions de filles et de femmes subissent encore l’excision dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Mais la violence ne concerne pas que ces régions du monde. Entre 45 % à 55 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel depuis l’âge de 15 ans. La mobilisation et la vigilance de toutes et tous est primordiale pour détecter, agir et faire reculer partout dans le monde ces agissements d’un autre temps qui doivent être réprimés avec la plus grande sévérité. »

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

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Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public.

Cette Proposition de loi tire sa motivation du bilan négatif en termes d’exécution budgétaire du dispositif issu de la loi n°1.324 du 22 décembre 2006. L’objet de cette loi était d’encadrer les pratiques budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les dépenses d’équipement et d’investissement inscrites au plan triennal d’équipement public.

Afin de mieux respecter les dispositions des articles 38, 39 et 66 de la Constitution qui disposent que « Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté. », le Conseil National s’est penché sur cette problématique en proposant un texte dont l’objectif est de favoriser les opérations dont l’avancement est conforme et limiter les provisions de crédits pour les chantiers retardés.

71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 – Siège des nations unies à New York

71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 – Siège des nations unies à New York

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Du 19 au 23 septembre, Madame Nathalie Amoratti-Blanc participe, en sa qualité de Vice-présidente de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, à la 71ème Assemblée Générale des Nations Unies.

Au cours de cette Assemblée Générale des Nations Unies, événement annuel des plus importants pour la communauté internationale, se prononceront les Chefs d’Etats et de Gouvernements du monde ainsi que des Hauts fonctionnaires internationaux tels que SE M. Ban Ki Moon. 

Ainsi Nathalie Amoratti-Blanc a participé ce lundi 19 septembre, à la réunion plénière de haut niveau sur le grand mouvement des réfugiés et migrants et a également pris part à la Table ronde sur « l’action internationale et la coopération sur les réfugiés et les migrants et les problèmes liés au déplacement des populations ». 

Parallèlement, elle a également rencontré SE Mme Isabelle PICCO, Ambassadeur de la mission permanente de Monaco aux Nations Unies. 

Au cours de cette session elle participera les 21 et 22 septembre, à l’invitation du WIP (Women in Parliaments), en tant que Présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille du Conseil National, ainsi qu’aux réunions de haut niveau sur les thèmes : « Le coût économique de la violence contre les femmes » et les « Femmes dans les crises migratoires ».

L’élue a par ailleurs brièvement rencontré M. Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Étrangères français. 

Enfin, en marge des travaux, Nathalie Amoratti-Blanc a pris part ce lundi à des réunions en présence des délégations française, marocaine et italienne, ainsi qu’avec le secrétaire général de l’APM pour évoquer les questions liées à la gestion de cette organisation en sa qualité de vérificateur interne des comptes.

Le tenue de ces événements annuels témoigne de l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements artistiques et culturels en Principauté.

Photos supplémentaires :

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

134ème Assemblée de l’Union Interparlementaire

134ème Assemblée de l’Union Interparlementaire

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Du 18 au 23 mars, Alain FICINI et Nathalie AMORATTI-BLANC ont participé au travail de divers commissions lors de la 134ème Assemblée de l’UIP à Lusaka en Zambie, en leur qualité de Président et membre de la délégation monégasque.

La Commission de la Démocratie et des Droits de l’Homme a d’ailleurs retenu plusieurs amendements de la délégation monégasque.

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

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C’est un rendez-vous qui rythme désormais le début de chaque nouvelle année.

Les Conseillers Nationaux vont à la rencontre des aînés de la Principauté afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé mais aussi leur rappeler que les élus sont à leur écoute, et sont vigilants quant aux infrastructures nécessaires à leur bien-être.

Ainsi Laurent NOUVION, entouré de nombreux élus, a rendu visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, des Centres Rainier III et Speranza, auxquels il a souhaité ses meilleurs vœux pour l’année 2016, en présence de représentants et de membres du Conseil d’Administration du CHPG.

A cette occasion les Conseillers Nationaux ont pu échanger avec les aînés et leur offrir des cadeaux, autour d’un déjeuner et d’une galette des rois dans un moment convivial.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION : Mesdames Nathalie AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri, Béatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Messieurs Daniel BOERI, Philippe CLERISSI, Alain FICINI, Claude BOISSON, et Thierry POYET.

Photos annexes :