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Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Michèle DITTLOT et Fabrice NOTARI se sont rendus à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève du 24 au 28 mars 2018. À l’occasion et en marge de ce déplacement, les élus du Conseil National ont pu avancer sur différents dossiers pour mieux faire valoir le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Michèle Dittlot s’engage dans la lutte contre la sous-représentation des femmes en politique à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève.

 » L’idée de notre nouvelle mandature est de faire évoluer positivement les grands principes de l’égalité Homme/Femme pour niveler par le haut la notion d’engagement politique et donc de représentation des femmes. Il reste encore un long chemin à parcourir pour une meilleure représentation féminine en politique, c’est au sein de nos enceintes que nous devons préparer l’avenir pour les prochaines générations ! « 

Retrouvez le rapport annuel d’activités de l’Inter-Parliamentary Union 2017 traitant, notamment, de l’#EgaliteFemmeHomme.

#IPU138 #WomanMP #WomenMPs

A l’occasion de la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à #Genève, José Badia a rencontré la délégation andorrane et plus particulièrement le Président du Conseil Général, Monsieur Vicenç Mateu Zamora afin d’évoquer l’état d’avancement des négociations d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne. #IPU138

« Plus que jamais, nous restons attentifs au déroulé des négociations avec l’Union Européenne. La récente création de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne permet au Conseil National d’être mieux impliqué dans l’avancée du dossier. Associée à cette réflexion, l’Assemblée se réserve le droit de demander la conduite d’études d’impact indispensables à la stratégie de négociation. »

A l’occasion du déplacement à la 138ème Assemblée de l’@IPUparliament à #Genève, Fabrice NOTARI et les élus ont souhaité rencontrer la délégation permanente dirigée par Madame Carole Lanteri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès des organisations internationales à Genève, afin de nouer des contacts de travail dans le cadre des relations parlementaires internationales.

n°1438 – Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

n°1438 – Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

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Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification du protocole de modification de l’Accord du 7 décembre 2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil, dans la mesure où cette ratification entraîne une modification des dispositions législatives existantes.

Ce protocole modifie substantiellement l’Accord initial entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne conclu en 2004. Ces modifications portent principalement sur les trois points suivants :

° la modification du domaine et de l’objet de la procédure d’échange d’information sur demande ;

° l’introduction d’une procédure d’échange automatique d’information ;

° le renforcement de la protection de la confidentialité des informations collectées et échangées.

Le cadre juridique établi par ce nouvel Accord est conforme à la Norme Commune de Déclaration définie par l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE).

n°1437 – Loi portant approbation de ratification de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

n°1437 – Loi portant approbation de ratification de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

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Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification de l’Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dans la mesure où cette ratification entraîne une modification des dispositions législatives existantes.

Cet accord multilatéral précise les modalités pratiques de l’échange automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers et constitue, à ce titre, un instrument d’application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée par la Principauté de Monaco le 13 octobre 2014.

n°1436 – Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

n°1436 – Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

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Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, dans la mesure où cette ratification entraîne une modification des dispositions législatives existantes.

Cette Convention indique les différentes formes de coopération entre les Etats, qu’il s’agisse par exemple de l’échange sur demande ou de l’échange automatique. Elle soumet en outre l’usage et la conservation des renseignements échangés à des règles strictes, en particulier sur le plan de la confidentialité.

n°1432 – Loi portant approbation de ratification de l’accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015

n°1432 – Loi portant approbation de ratification de l’accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015

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Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification de l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.

C’est à l’occasion de la 21ème session de la Conférence des parties (COP 21), que les Etats Parties ont adopté cet accord. Cependant, ce dernier ne pourra entrer en vigueur que lorsque 55 pays responsables ensemble d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront entériné.

La ratification de ce texte permettra aux Etats d’œuvrer contre les conséquences du changement climatique, en réduisant notamment l’émission des gaz à effet de serre et en prévoyant de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. A cet effet, les contributions des différents Etats sont essentielles. La Principauté de Monaco, à ce titre, entend faire preuve d’exemplarité en la matière, en s’engageant à réduire ses émissions de 30 % en 2020 et de 80 % en 2050, par rapport à l’année de référence 1990.

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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Signature du livre d’or par Monsieur Raphaël Comte, en présence de M. Christophe STEINER et MM. Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.Crédit Photo @CN
 

Dans la cadre d’une visite en Principauté, Monsieur Raphael COMTE, Président du Conseil des Etats de la Confédération Suisse accompagné de S.E. Monsieur Bernardino RAGAZZONI, Ambassadeur de Suisse à Monaco ont effectué une visite de courtoisie au Président Steiner, en présence de Marc BURINI Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

L’occasion d’échanger sur les discussions européennes des deux pays en comparaison des problèmes rencontrés, des positions, des rythmes de travail ainsi que les modes de fonctionnement des deux parlements. Mais aussi à propos des accords en cours de ratification à l’OCDE et de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (TAXUD).

Photo supplémentaire :

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

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M. Ameur CHIHA, Consul Honoraire de Tunisie à Monaco – M. Hassine ABASSI, SG de l’UGTT – Mme Ouided BOUCHAMAOUI, Présidente de l’UTICA – Christophe Steiner – M. Abdessatar BEN MOUSSA, Président de la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme – Marc Burini – M. Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et à MonacoCopyright @CN
 

Dans le cadre de la venue en Principauté du Quartet du dialogue national tunisien – Prix Nobel de la Paix 2015, le Président  STEINER et Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ont accueilli :

  • Madame Ouided BOUCHAMAOUI, Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, syndicat patronal ;
  • Monsieur Hassine ABASSI, Secrétaire Général de l’Union Générale du travail ;
  • Monsieur Abdessatar BEN MOUSSA, Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme ; Monsieur Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et Monaco ;
  • Monsieur Ameur CHIHA, Consul honoraire de Tunisie à Monaco.

Le Quartet tunisien réunit l’Union tunisienne de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica – fédération syndicale patronale), l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Ordre National des Avocats et la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, qui ont reçu le 10 décembre dernier le prix Nobel de la paix à Oslo.

Les quatre organisations ont été primées pour avoir, en 2013, animé le « dialogue national » entre les partis politiques et permis au pays de sortir d’une grave crise politique qui menaçait sa transition démocratique.

Les discussions avec les élus ont porté sur l’aspect politique, social et surtout sur la difficile situation économique du pays qui, après les attentats terroristes du Musée Bardo et de la station Balnéaire de Sousse en 2015, a vu une baisse conséquente du tourisme et de nouveaux investisseurs.

Le Quartet tunisien a appelé à soutenir la Tunisie dans son défi économique afin de garantir la pérennité de son modèle de gouvernance démocratique et unique dans une région en proie aux violences et à la guerre civile.

La réunion s’est conclue avec une volonté de créer un groupe d’amitié parlementaire entre le Conseil National et l’Assemblée des Représentants du Peuple (Parlement tunisien).

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n°1428 – Loi portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014

n°1428 – Loi portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014

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Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014, dans la mesure où cette ratification entraîne une modification des dispositions législatives existantes.

La ratification de cet avenant permettra en effet aux futurs télétravailleurs, employés par des entreprises dont le siège social ou le domicile est établi à Monaco et réalisant leur activité de télétravail en France, d’être affiliés aux Caisses sociales monégasques.

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

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Le Président Steiner et Monsieur Jean-Charles ALLAVENA ont reçu hier la visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, qui était accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël.

L’occasion d’échanger d’abord sur la situation au Proche et au Moyen Orient, les problématiques pour Israël et la communauté internationale.

Madame Aliza BIN-NOUN a également mentionné qu’elle souhaitait encourager l’échange économique avec Israël, par exemple à travers une visite du Monaco Economic Board en Israël.

Jean-Charles ALLAVENA n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les échanges culturels fructueux, comme en témoigne la production en avril dernier, par son collègue élu Jean-Louis GRINDA, de l’opéra « Romeo et Juliette » au Israeli Opera Tel-Aviv-Yafo.

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Monsieur Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, le Président Monsieur Christophe STEINER, Monsieur Marc BURINI et Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à MonacoCopyright @CN
 

A l’occasion d’une visite de courtoisie au Conseil National, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco qui était accompagné de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenu avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI et Jean-Charles ALLAVENA.

Parmi les sujets abordés, essentiellement les textes à l’étude de l’Assemblée ayant un impact France-Monaco, parmi lesquels la loi sur la préservation de sécurité Nationale et le télétravail.

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