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Étiquette : Séance publique

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3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
  2. Renouvellement des secrétaires;
  3. Renouvellement des membres des commissions permanentes;
  4. Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  6. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.

Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l’Unanimité des 24 Conseillers Nationaux

Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l’Unanimité des 24 Conseillers Nationaux

Depuis son installation, le 22 février 2018, il y a moins de dix mois, le Conseil National a permis de faire avancer de nombreux dossiers ayant un impact majeur pour la Principauté et notre communauté, qui trouvent leur matérialisation au travers de ce premier budget voté au cours de cette mandature (après le budget rectificatif).

D’ores et déjà, de nombreuses avancées sont inscrites dans les textes ou dans le Budget par le Gouvernement, à la suite de propositions du Conseil National :

  • ✅ Logement : 731 appartements domaniaux neufs à livrer avant 2023
  • ✅ Logement : Nouveaux modes de construction pour accélérer la livraison des immeubles
  • ✅ Logement : Nouvelle loi pour sauvegarder le secteur protégé et obtenir de nouveaux appartements, en échange de la surélévation d’immeubles
  • ✅ Logement : Augmentation des plafonds pris en compte par l’ANL, pour tenir compte des loyers réels pratiqués.
  • ✅ Logement : Prise en charge des frais d’agence et prêt à taux zéro pour la caution dans le secteur privé
  • ✅ Qualité de vie : Nouvelle réglementation pour limiter les dérogations accordées aux chantiers (weekend et mois d’août)
  • ✅ Qualité de vie : nouveaux dispositifs techniques rendus obligatoires pour réduire les nuisances sonores des chantiers
  • ✅ Qualité de vie : Déblocage de moyens humains pour contrôler strictement le bruit des chantiers et les éventuelles dérogations.
  • ✅ Qualité de vie : création de 10 postes d’agents de la sureté publique pour permettre la fluidification de la circulation aux heures de pointe
  • ✅ Jeunesse : Réévaluation substantielle du montant des bourses d’études supérieures (+50% des crédits consacrés à ce poste)
  • ✅ Jeunesse : Organisation du MC Summer Concert pour les 13-18 ans, gratuit, en Juillet, dont la programmation est assurée par les jeunes eux-mêmes.
  • ✅ Vie Quotidienne : Création de nouvelles offres téléphone pour les ados et début 2019, d’offres « triple play » beaucoup plus avantageuses pour les familles, faisant suite à des discussions auprès de l’opérateur.
  • ✅ Fonction Publique : Doublement de l’enveloppe budgétaire consacrée (en année d’excédent budgétaire) à la Prime de fin d’année pour les fonctionnaires et personnels du CHPG, ainsi que pour les retraités de la Fonction Publique.
  • ✅ Économie : Création, dès l’automne 2019, du MC Boost, réservé aux nationaux, avec la mise en place d’un Business Center domanial à tarif préférentiel.
  • ✅ Économie : vote d’une proposition de loi pour obtenir la gratuité de la domiciliation d’activité dans les domaines pour les entrepreneurs en nom personnel.
  • ✅ Économie : Obtention de garanties pour le maintien de l’activité et l’accompagnement des commerçants durant les phases de travaux du Larvotto.
  • ✅ SBM : Lancement d’une École des Jeux annuels, effective depuis septembre 2018.
  • ✅ Égalité Homme-Femme : Création d’une allocation compensatoire pour les femmes Monégasques salariées et travailleurs indépendants dans l’attente de la modification du statut de chef de foyer.
  • ✅ Égalité Homme-Femme : Mise en place d’une Commission de contrôle et de réclamations pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes.

Ces mesures et engagements sont le fruit d’un dialogue parfois ardu, mais toujours constructif, entre les élus nationaux et le gouvernement, qui trouve son aboutissement dans le vote favorable d’aujourd’hui. Le Conseil National, sans se départir de cet esprit positif, sera toujours vigilant dans la mise en application de ces engagements. 
D’autres sujets législatifs ou d’action gouvernementale font déjà l’objet de discussions. Elles permettront d’avancer, dès les prochains mois, en accord avec les aspirations de la population Monégasque, sur des questions qui touchent notamment aux questions de société et la vie quotidienne.

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI

    – Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
    – Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
    – Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

 

 

3 décembre 2018 – Séance Publique Législative

3 décembre 2018 – Séance Publique Législative


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

    – Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
    – Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

« La loi portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018 est adoptée, sans abstention, avec 15 voix pour, 9 votes contre». C’est par ces mots que Stéphane Valeri a conclu ce vendredi 12 octobre les séances publiques budgétaires du Rectificatif 2018, après plus de quatorze heures de débats qui ont vu s’exprimer l’ensemble des élus et le Gouvernement Monaco, à la suite, lundi 8 octobre, du rapport présenté par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale.

Cette adoption, qui clôt l’examen des recettes et des dépenses de l’année 2018, doit être considérée dans la perspective du Budget Primitif 2019, qui sera le premier exercice complet examiné par les Conseillers Nationaux élus en février dernier.

Pour le Président, qui s’adressait au Gouvernement dans son intervention finale « Le Conseil National vous demande des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis, avant le budget primitif de décembre prochain (….) Plus globalement, nous veillerons à l’illustration par la preuve, de cette notion qui nous est chère de partenaires institutionnels, dans un esprit d’échange, de respect et de transparence. ».

Pour conclure, Stéphane VALERI a précisé « Je tiens à souligner la qualité de nos débats depuis lundi. Chacun a pu constater l’ambiance positive, respectueuse et constructive, qui règne entre tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Pour cela chers collègues, je veux vous remercier toutes et tous. Lorsque le débat d’idées se déroule de cette façon, et encore plus lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout, ce qui est normal dans une assemblée démocratique, c’est toute notre institution qui en sort grandie. ».

Le Budget Primitif 2019 a immédiatement fait l’objet, à l’issue de cette séance, d’une réunion de travail entre les élus du Conseil National et le Gouvernement.

Revivez ici l’intégralité de la Séance Publique du 12 octobre 2018 consacrée au vote du Budget Rectificatif 2018.

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :

– Explications de vote
– Loi de Finances