Étiquette : Thomas BREZZO

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Communiqué du Conseil National relatif à l’acte criminel survenu à Monaco

Communiqué du Conseil National relatif à l’acte criminel survenu à Monaco

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C’est avec une profonde émotion que les élus du Conseil National ont appris la survenance d’un acte criminel commis hier soir en Principauté de Monaco. Ils condamnent avec la plus grande fermeté cet acte empreint de lâcheté, d’une violence inacceptable. Ils adressent leurs pensées les plus sincères à toutes les personnes touchées par ce drame.
 
Le Président du Conseil National, Thomas Brezzo, s’est immédiatement rendu sur place.  Il a pu assister aux opérations aux côtés du Ministre d’État, Christophe Mirmand, et du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Lionel Beffre.
 
Pour Thomas Brezzo :
« Au nom du Conseil National, je tiens à saluer tout particulièrement l’action coordonnée des agents de la Sûreté Publique, des sapeurs-pompiers, des équipes médicales, des services de secours, ainsi que de l’ensemble des agents de l’État engagés, qui ont fait preuve d’une réactivité et d’un sang-froid exemplaires.
 
Leur implication force le respect et mérite la reconnaissance de toute la Principauté. Je tiens également à saluer le professionnalisme dont Christophe Mirmand et Lionel Beffre ont su faire preuve pour gérer cette crise, que j’ai pu constater en étant à leurs côtés.
 
Cet événement dramatique appelle une seule réponse : l’unité autour du Prince avec l’ensemble des Institutions, derrière toutes celles et ceux qui, depuis les premières minutes sont engagés avec courage et professionnalisme pour protéger l’ensemble de la population, venir en aide aux victimes. Il convient de leur rendre un hommage appuyé.
 
Je souhaite également témoigner ma confiance aux enquêteurs pour établir les responsabilités et permettre que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice.
À Monaco, la sécurité est l’un de nos biens les plus précieux. Celle-ci repose également sur la solidarité, ancrée dans l’ADN de notre population.
 
L’unité nationale doit, plus que jamais, nous permettre de surmonter cet acte de violence avec dignité. »

Le Conseil National reçoit le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le Conseil National reçoit le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme

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Le Président Thomas BREZZO a reçu Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme et Sébastien Biancheri, juge élu au titre de Monaco, en présence de @christine_pasquierciulla , Présidente de la Commission de Législation, à l’occasion d’une visite officielle en marge du colloque* « Monaco et la Cour européenne des droits de l’Homme », organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
 
Lors des échanges, le Président Thomas Brezzo a réaffirmé l’engagement des élus en faveur des priorités portées par la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, notamment la défense de l’État de droit, de l’indépendance de la Justice et de l’effectivité du système européen de protection des droits de l’Homme. Il a également rappelé l’attachement du Conseil National aux valeurs consacrées par la Convention européenne des droits de l’Homme.
 
Les échanges ont également permis de revenir sur l’élection de Sébastien Biancheri à la CEDH. La présence d’un juge Monégasque au sein de cette juridiction de premier plan contribue à une meilleure prise en compte des spécificités institutionnelles et juridiques de la Principauté dans l’examen des affaires qui pourraient la concerner.
 
Enfin, l’engagement des élus de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a été évoqué, notamment à la suite de leur intégration au Réseau de parlementaires pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.
 
 
*Le Conseil National a contribué aux travaux du colloque au travers des interventions de Mathilde Svara, Chargée des Affaires juridiques auprès du Cabinet du Président, et de Bernard Bramban, Chef de Pôle Affaires juridiques.

Droit à l’oubli : L’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Droit à l’oubli : L’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé

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Voté de longue date par le Conseil National, l’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
 
La loi n°1561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie lors de certaines démarches d’assurance ou de crédit.
 
Cette loi constitue une avancée sociale importante. Son application met fin à une injustice vécue par de nombreuses personnes qui étaient jusqu’alors empêchées de mener à bien certains projets de vie, notamment en raison de difficultés d’accès au crédit bancaire.
 
Si le Conseil National se réjouit de cette réforme, il regrette néanmoins le délai particulièrement long pris par le Gouvernement pour sa mise en oeuvre effective. Rappelons qu’une loi ne déploie pleinement ses effets qu’à compter de la publication par l’exécutif des textes d’application. À ce jour, force est de constater que leur parution intervient régulièrement dans des délais qui ne peuvent être considérés comme raisonnables.
 
S’agissant de l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, près de deux ans se sont écoulés entre le vote de cette loi à l’unanimité et son entrée en vigueur. Concrètement, ce délai particulièrement long de publication des textes d’application a conduit des personnes pourtant guéries à continuer, pendant deux années, à se voir refuser des crédits ou subir des majorations injustifiées ; situations que les élus de l’Union avaient précisément souhaitées corriger.
 
Pour le Président Thomas BREZZO : « Ce cas de figure illustre la nécessité de réduire significativement les délais de mise en œuvre des textes votés. Toutes les avancées votées par le Conseil National doivent pouvoir produire leurs effets dans des délais compatibles avec les enjeux humains qu’elles portent. »

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Election du Bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. Etat d’examen des projets de loi.

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

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L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

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Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
    2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
    3. Projet de loi, n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Mise à l’honneur des nouvelles générations de Policiers 🇮🇩

Mise à l’honneur des nouvelles générations de Policiers 🇮🇩

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[Une Sûreté Publique modèle]
Le Conseil National met à l’honneur la nouvelle génération de Policiers au sein de son hémicycle👮🏻‍♀‍👮🏻‍♂‍🇮🇩

La 35e promotion d’Élèves-Lieutenants et la 50e promotion d’Élèves-Agents de police ont été reçues dans le grand hémicycle de l’Assemblée, vendredi 24 janvier.

Accueillis par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Christophe Robino, Président de la CISAD, Thomas Brezzo, Président de la Commission Législation, et Franck Lobono, Président de la Commission Logement, les 29 élèves ont été félicités pour leur parcours au sein de l’École de police de la Sûreté Publique.

A cette occasion et en présence de cadres, dont Richard Marangoni, directeur de la Sûreté Publique de Monaco, du Directeur Adjoint, Régis Bastide et du Capitaine Fréderic Aznar, responsable de leur formation, le Président Valeri a tenu à saluer les membres de cette nouvelle génération qui intègrent, a-t-il souligné « l’une des meilleures polices du monde, qui incarne la mission inestimable de la Sûreté Publique. Elle est l’un des piliers de notre modèle, assure la tranquillité de chacun et incarne l’image de sécurité attachée à Monaco dans un monde incertain. Dans notre dialogue permanent avec le Gouvernement, soyez assurés que nous le soutenons dès que nécessaire pour que vos moyens humains et techniques soient à la hauteur de vos multiples missions, essentielles pour le pays. »

Pour illustrer la qualité de ce dialogue, Stéphane Valeri a insisté sur « le déploiement dès le 3 février de la nouvelle « Unité de Préservation du cadre de vie », qui assurera, entre autres, les missions de régulation du trafic et de lutte contre les véhicules trop bruyants qui perturbent la tranquillité de la population. « 

Après une présentation du rôle du Conseil National au sein des institutions, les élus ont répondu aux questions des membres de la Sûreté Publique, avant un moment informel et convivial d’échange.

n°1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Le projet de loi n° 973 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure fait suite à la proposition de loi n° 221 du même nom, adoptée en Séance Publique le 29 juin 2016.

Ce texte entend renforcer le dispositif juridique actuel de répression de la diffamation et de l’injure en consacrant, à l’instar de l’injure non publique, la contravention de diffamation non publique et en aggravant certaines sanctions en matière de diffamation.