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Deux changements de Présidence de Commission ont été votés à l’unanimité des élus présents

Deux changements de Présidence de Commission ont été votés à l’unanimité des élus présents

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Faisant suite à la nomination par S.A.S. le Prince Albert II, de Christophe Robino en tant que Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les élus du Conseil National ont procédé à son remplacement à la Présidence de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses.

Le 25 avril 2022, Marc Mourou, jusqu’alors Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports (CEJS) a été désigné pour succéder à Christophe Robino. Marine Grisoul, benjamine de l’Assemblée, a ce même jour été choisie pour occuper la présidence de la CEJS.
À l’issue de la réunion, le Président Stéphane Valeri a salué la qualité du travail effectué par Marc Mourou, depuis 2018, à la CEJS, Commission dans laquelle : « la grande majorité des objectifs du mandat auront été atteints avec succès ». Le Président lui a témoigné sa confiance pour faire aboutir les travaux initiés par Christophe Robino dans le cadre de la CISAD, notamment concernant l’étude du projet de loi relatif à la modernisation du Statut des Fonctionnaires, prêt à être soumis au vote des élus en Séance Publique.

L’ensemble des Conseillères et Conseillers Nationaux se sont également félicités de la désignation de Marine Grisoul à la présidence de la CEJS. Cette jeune élue dynamique aura l’occasion, dès demain, de lancer la session 2022-2023 du Conseil National des Jeunes.

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

Christophe Robino nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé par S.A.S. le Prince Albert II

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Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National félicitent chaleureusement Christophe Robino pour sa nomination à la tête du Département des Affaires Sociales et de la Santé et le remercient pour son investissement depuis près de 10 ans au Conseil National.

Élu pour la 1ère fois en 2013, puis en 2018, le Docteur Robino a occupé la fonction de Président de Commission à deux reprises. D’abord à la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, entre 2016 et 2018, puis à la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses durant ce mandat, entre 2018 et 2022.
Unanimement salué pour la qualité de son travail et son sérieux, Christophe Robino s’est distingué par une activité législative soutenue tout au long de son parcours au sein de l’Assemblée. Par sa qualité de Rapporteur et par son implication dans diverses Commissions, il a grandement participé au vote et à l’élaboration de plusieurs textes de loi d’envergure, principalement à portée sociale, notamment sur :
– la loi n°1.441 relative à « l’accessibilité du cadre bâti » (https://cutt.ly/LFTdTQc), venant renforcer l’autonomie, les droits et les libertés des personnes handicapées ;
– la loi n°1471 sur « le repos hebdomadaire » (https://cutt.ly/VFTdCYk), permettant l’ouverture des commerces le dimanche qui, à travers les amendements du Conseil National, renforce la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs ;
– la loi n°1505 sur l’aménagement concerté du temps de travail (https://cutt.ly/bFTd28G), permettant aux employeurs de moduler le temps de travail de leurs salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise, avec l’accord des employés et comprenant pour ces derniers de justes contreparties ;
– le projet de loi 895 sur la réforme du Statut des Fonctionnaires (https://cutt.ly/LS4j3Pd), texte très attendu que le Conseil National s’est engagé à voter au cours de l’année 2022, qui permettra de moderniser l’Administration et d’améliorer, en de nombreux points, le Statut des Fonctionnaires. À ce sujet, la Commission des Intérêts Sociaux vient d’achever l’étude de ce texte et a adressé ses amendements au Gouvernement.
Enfin, rappelons que tout au long de la période de crise liée à la pandémie, Christophe Robino a participé, au sein de la délégation du Conseil National, de manière active et responsable aux nombreuses réunions du Comités Mixte de Suivi de la Covid-19, en mettant à profit son expertise de médecin, confronté à la réalité du terrain.

Tous les membres du Conseil National lui souhaitent la plus grande réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Suivi de la négociation avec l’Union européenne

Suivi de la négociation avec l’Union européenne

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Le Conseil National réaffirme son engagement sans faille pour défendre le modèle économique et social Monégasque, ainsi que le respect des droits des Nationaux 🇮🇩

Les Conseillères et Conseillers Nationaux se sont réunis avec les membres du Gouvernement, vendredi 8 avril dernier, en Commission Plénière d’Étude, pour faire un point sur l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes, concernant la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’UE.
Cette négociation, qui a débuté en 2015 entre Bruxelles et la Principauté, est toujours en cours. Sept ans plus tard – compte-tenu de la crise sanitaire, de la conjoncture internationale (avec le Brexit et la décision en 2021 de la Suisse de ne pas donner suite à un Accord cadre avec l’Union Européenne), ou encore de l’arrivée de nouveaux négociateurs côté européen en 2020, – les discussions se poursuivent et devraient reprendre, en présentiel, au cours de l’année 2022.
Face à cette échéance et au vu de l’importance fondamentale que constitue cette question pour l’avenir du Pays, les élus ont réaffirmé au Gouvernement, leur engagement sans faille pour, à leur place, veiller au strict respect des lignes rouges dans le cadre de l’éventuel futur Traité, à savoir :
– le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.
En effet, comme les élus s’y sont engagés auprès des Nationaux, le Pacte social monégasque et notre modèle économique ne sauraient être remis en cause par un éventuel Accord, car ils garantissent la pérennité de nos droits et de notre prospérité.
Concernant plus particulièrement la question du logement, les élus ont notamment insisté sur l’importance de maintenir, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, l’accès aux logements domaniaux aux seuls Monégasques, et de préserver l’accès et les aides au logement qui existent en faveur des enfants du pays.

Seul un Traité qui garantirait des avantages supérieurs aux inconvénients pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée en faveur d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification. Derrière Le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants pour défendre les intérêts des Monégasques et protéger la souveraineté de notre Pays.

Le Conseil National et les membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Région Europe), réunis à Monaco, renouvellent leur solidarité auprès des parlementaires Ukrainiens

Le Conseil National et les membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (Région Europe), réunis à Monaco, renouvellent leur solidarité auprès des parlementaires Ukrainiens

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Lors de sa deuxième journée à Monaco, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe* a, entre autres, consacrée ses travaux à la situation en Ukraine. 

À cette occasion, Jean-Charles Luperto, Chargé de Mission Europe de l’A.P.F., avait convié deux parlementaires ukrainiennes  présentes dans l’hémicycle du Conseil National, puis Rouslan Stefantchouk, le Président du Parlement (la Rada, en direct par visioconférence). Ces parlementaires se sont longuement exprimés sur la réalité de l’invasion et de ses répercussions dramatiques sur le peuple Ukrainiens. Ils ont exprimé leur gratitude pour le soutien apporté à l’Ukraine par les pays membres de l’APF et ont demandé le renforcement des mesures de solidarité vis à vis du peuple ukrainien. 

Les échanges avec les membres de la Conférence ont été nombreux et unanimes sur la nécessité de renforcer la solidarité avec le peuple ukrainien. Dans la continuité de ces échanges, le  Président du Conseil National a rappelé à son homologue que les élus des Monégasques sont profondément attachés aux valeurs de souveraineté de chaque État, de démocratie et de liberté. Stéphane Valeri a rappelé la position de S.A.S. le Prince Albert II qui avait, par voie de communiqué le 28 février dernier, condamné fermement l’invasion militaire de l’Ukraine, exprimé son entière solidarité à la population ukrainienne et soutenu les appels en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

Pour conclure, le Président Valeri a insisté sur l’élan de solidarité qui s’est manifesté en Principauté, au travers, notamment, des initiatives de la Croix-Rouge Monégasque qui a récolté, à ce jour, plus d’1,5 millions d’euros d’aides humanitaires en faveur des victimes du conflit. Cette solidarité se traduit aussi à Monaco par l’octroi de cartes de résident aux ukrainiens hébergés par des foyers Monégasques, ainsi que par l’assistance médicale et alimentaire qui leur est accordée, autant que de besoin.

Les parlementaires ukrainiennes ont chaleureusement remercié l’ensemble des délégations pour leur écoute et leur soutien.

*À propos de la Conférence :

À l’invitation du Président du Conseil National, M. Stéphane Valeri et de Mme Michèle Dittlot, Présidente de la Section Monégasque de l’APF, la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Région-Europe**, se tient au Conseil National, du 3 au 5 avril. Cette conférence réunit 19 délégations composées d’une cinquantaine de participants – Présidents de Section, Parlementaires et Permanents – afin de poursuivre leurs travaux de promotion de la Francophonie et de défendre, dans le contexte géopolitique actuel, les valeurs d’humanisme et de liberté que véhicule notre langue française.

** Ont pris part à cette conférence, les délégations parlementaires des pays ci-après : Andorre, Arménie, Belgique (Communauté française / Wallonie – Bruxelles), Bulgarie, Catalogne, France, Géorgie (Observateur), Grèce, Jura, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Roumanie, Suisse, Ukraine (invité spécial), Valais, Vallée d’Aoste et Vaud et Monaco. 

« Devota », une exposition ouverte à tous, au Conseil National, consacrée à la Sainte Patronne de la Principauté

« Devota », une exposition ouverte à tous, au Conseil National, consacrée à la Sainte Patronne de la Principauté

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La bande dessinée « Devota, itinéraire d’une martyre, de la Corse à Monaco » aura nécessité deux ans de travail à toute l’équipe : les mécènes Roger Rossi et Guy Boscagli, les auteurs Yvon Bertorello (idée et direction éditoriale) et Eric Stoffel (scénario et dessins), Frédéric Allali pour les dessins et Bruno Pradelle pour les couleurs, ainsi que Sylvana Santino Rossi et Stéphan Maggi.

Cet ouvrage retrace, en dessins et en bulles, l’histoire de cette jeune fille chrétienne, martyrisée en Corse et devenue la Sainte Patronne des Monégasques, qui la célèbre tous les 26 et 27 janvier.
Cet album de 54 pages, préfacé par le S.A.S. le Prince Albert II et Monseigneur Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco, est paru aux Éditions du Rocher et est disponible à la vente en librairie et sur internet : https://devota.net/ou-acheter/. La totalité des bénéfices de cette bande dessinée est reversée à des associations caritatives de la Principauté.
Le Conseil National organise une exposition, ouverte à tous, dans la verrière, qui présente de superbes planches représentatives de cette bande dessinée. À cette occasion, le Président Stéphane Valeri, ainsi que Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, Daniel Boeri, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et Michèle Dittlot, Vice-Présidente de cette dernière, ont inauguré ce jeudi 1er avril, cette exposition, en présence de l’équipe à l’origine de ce projet monégasque.
Avec les élus monégasques, les premiers visiteurs de cette exposition seront les parlementaires européens, présidents des délégations de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), réunit au Conseil National dès ce dimanche 3 avril.

Exposition ouverte au public (entrée libre), à partir du mardi 5 avril jusqu’à début juin, de 9h00 à 18h00 au Conseil National.

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

Réforme et améliorations du Statut des Fonctionnaires : le Conseil National votera le projet de loi n°895 d’ici la fin de l’année 2022 

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C’est un texte de loi d’envergure, très attendu par les Fonctionnaires. Le Conseil National s’est engagé – par la voix du Président Stéphane Valeri et celle du Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christophe Robino – à présenter ce projet de loi au vote des élus avant la fin de cette année et, ainsi, réaliser la 1ère réforme d’ampleur au « Statut des Fonctionnaires » depuis 1975, date de sa promulgation.

L’objectif principal recherché par le Conseil National et le Gouvernement est de rendre l’Administration toujours plus attractive et efficace, notamment en favorisant la mobilité des Fonctionnaires au sein de l’Administration et en précisant les modalités de leur déroulement de carrière. Pour ce faire, les Conseillères et Conseillers Nationaux ont apporté de nombreux amendements au projet de loi du Gouvernement.

Cette réforme de Statut comprendra de très nombreuses avancées pour les Fonctionnaires. Plusieurs d’entre elles font d’ores et déjà consensus entre le Gouvernement et notre Assemblée, à savoir :

◦ Le renforcement de l’effectivité du principe de « priorité nationale » à l’emploi, notamment par davantage de transparence du processus de recrutement ✅

◦ Le développement de la « mobilité » entre services afin d’améliorer le déroulement des carrières ✅

◦ La possibilité pour les Fonctionnaires de bénéficier du télétravail, au même titre que les salariés du secteur privé ✅

◦ L’amélioration et l’accroissement des droits sociaux accordés aux Fonctionnaires, notamment à travers :

⁃ L’allongement du congé paternité de 12 à 21 jours pour une naissance simple (et de 19 à 28 jours pour une naissance multiple ou si le foyer comprend déjà un enfant) afin de favoriser une meilleure répartition des tâches entre les femmes et les hommes ✅

⁃ Le doublement de la durée du congé d’adoption, qui passera de 8 semaines réparties entre les 2 fonctionnaires à 8 semaines pour chacun des fonctionnaires (jusqu’à 10 semaines pour l’adoption de plusieurs enfants ou si le foyer comprend déjà un enfant) ✅

⁃ L’octroi d’un « congé de soutien familial » qui, en cas de perte d’autonomie d’une personne de son entourage proche, permettra au Fonctionnaire de bénéficier d’un congé payé de maximum 24 mois (avec plein traitement durant les 6 premiers mois, et demi traitement pour tous les mois suivants). Le Fonctionnaire concerné conservera le bénéfice de son déroulement de carrière et de ses prestations familiales ✅

◦ La possibilité pour tout Fonctionnaire de reporter, sous certaines conditions, ses congés non pris d’une année sur l’autre, ainsi que la possibilité d’un rachat des jours de ses congés non pris au moment de son départ à la retraite ✅

Par ailleurs, d’autres aspects du Statut font encore l’objet de discussions avec le Gouvernement, et notamment :

– La définition dans la loi de la durée de travail dans la Fonction Publique, ainsi que les compensations allouées aux Fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires, des astreintes ou du travail de nuit ;

– La garantie définitive, par la loi, de l’équivalent d’un 13ème mois de rémunération au bénéfice des fonctionnaires.

Inauguration des tout premiers bus électriques sur la flotte de la Compagnie des Autobus de Monaco : un pas supplémentaire vers une meilleure mobilité douce en Principauté

Inauguration des tout premiers bus électriques sur la flotte de la Compagnie des Autobus de Monaco : un pas supplémentaire vers une meilleure mobilité douce en Principauté

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Les 1ers bus 100% électriques de Monaco ont été exposés, Place du Palais, lundi 28 mars, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de diverses personnalités*, notamment de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Roland de Rechniewski, Directeur de la CAM et de Stéphane Valeri, Président du Conseil National.

Dès ce lundi 4 avril, les usagers de la ligne 3 (Fontvieille – Hector Otto) seront les premiers à emprunter ces nouveaux bus électriques et bénéficieront d’une augmentation de 20% des places et d’une fréquence accrue, avec un bus toutes les 15 minutes contre 20 minutes jusqu’à présent. Afin de décarboner, à terme, l’intégralité du parc d’autobus de la CAM, la ligne 5 sera la prochaine à être entièrement électrifiée, à l’automne. Puis, courant 2023, d’autres tests verront le jour avec des bus de plus grande taille,, pour couvrir d »ici 2025 l’intégralité des lignes.
Une nouvelle navette électrique a également été présentée, en présence de Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et de Benoîte Rousseau de Sevelinges, Directeur du CHPG, permettant d’acheminer les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace du parking de la ZAC Saint Antoine et de la Gare, jusqu’à leur lieu de travail.
Les élus se félicitent de l’électrification progressive des bus en Principauté, qu’ils appellent de leurs voeux depuis le début de la mandature, en février 2018. Toute nouvelle initiative en faveur de l’attractivité des transports en commun permet progressivement d’encourager les automobilistes à changer leurs habitudes en optant pour une mobilité plus douce.


Rappelons que, pour pleinement parvenir à ce changement d’habitudes et ainsi limiter l’engorgement régulier de certains axes et diminuer les sources de pollution, le Conseil National réitère sa demande auprès du Gouvernement :
– d’instaurer la gratuité des bus en Principauté ;
– d’augmenter leur fréquence pour limiter le temps d’attente des usagers et ainsi en faire le mode de déplacement privilégié des résidents en intra-muros ;
– de mettre en place une navette maritime entre Nice et Monaco.
* Severine Canis-Froidefond, Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, Annabelle Jaeger-Seydoux, Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique

📸 Direction de la Communication / Michael Alesi

Agir face à l’urgence climatique : la participation active de Monaco

Agir face à l’urgence climatique : la participation active de Monaco

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a participé à la 144ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 21 au 24 mars 2022, qui s’est tenue à Bali (Indonésie).

A cette occasion, plus de 110 parlements nationaux, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur le rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’Etat de droit. 

Cette Assemblée a été l’occasion de débattre de nombreux sujets, comme l’urgence climatique, les processus de paix, ou les nouveaux outils pour les parlementaires, tels que les technologies de l’information et de la communication comme catalyseur pour le secteur de l’éducation, notamment en période de pandémie.

Dans ce cadre, Fabrice NOTARI est intervenu au cours du débat général ayant pour thème « Objectif zéro : mobiliser les parlements pour agir face aux changement climatiques. »

Enfin, au regard de la situation géopolitique actuelle, l’Assemblée a adopté par consensus la résolution émanant d’un point d’urgence sur la guerre en Ukraine.

La 145ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Kigali (Rwanda), du 9 au 13 octobre 2022.