n°1298 – Loi déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005
0 likes
822 views
Comments n°1298 – Loi déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005 Comments
Consulter ici le chemin de la loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc
Cette loi a fait du 12 juillet 2005 un jour chômé et payé dans toute la Principauté pour permettre aux Monégasques et aux résidents de s’associer pleinement aux manifestations qui ont marqué l’avènement du Prince Albert II.
798
27 juin 2005
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Jean-François ROBILLON
27 juin 2005
n° 7.711, le 8 juillet 2005
n° , le
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc