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Cette loi importante modernise le régime de la presse écrite à Monaco en l’étendant à l’utilisation des nouveaux moyens de communication audiovisuelle. Elle réaffirme le principe de la liberté d’expression des médias et organise leur régime de responsabilité dans le cadre du respect des droits et libertés fondamentaux de la personne et de l’ordre public. En vue de garantir la liberté d’information, elle introduit une disposition nouvelle sur la protection des sources journalistiques.

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17 décembre 2001
Législation
Jean-Pierre LICARI
28 juin 2005
n° 7.713, le 22 juillet 2005
n° , le

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