n°1305 – Loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2005
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C’est la troisième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.
800
24 octobre 2005
Finances et Économie Nationale
À venir
26 octobre 2005
n° 7.729, le 11 novembre 2005
n° , le
Loi
À venir
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