n°1339 – Loi relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
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Ce texte est le deuxième volet des lois de dynamisation de la place financière. Il dote notre réglementation d’une certaine souplesse en permettant l’innovation et en autorisant des produits financiers plus sophistiqués destinés à attirer de nouveaux investisseurs afin de rendre notre place financière plus compétitive et attractive.
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10 octobre 2006
Finances et Économie Nationale
Thomas GIACCARDI
4 septembre 2007
n° 7.825, le 14 septembre 2007
n° , le
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