Categories Categories: Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI portant création d’une réserve naturelle terrestre.

189
19 septembre 2007
12 octobre 2007
18 décembre 2007
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Alexandre BORDERO
Processus interrompu par le Gouvernement en Séance Publique du 19/06/2008.
Tags Tags: , ,