n°1355 – Loi concernant les associations et les fédérations d’associations
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Compte tenu de l’importance du tissu associatif existant dans la vie économique, sociale, culturelle et sportive de la Principauté, ce projet de loi vise à consacrer pleinement le principe de la liberté d’association, en supprimant toute notion de tutelle administrative sur les associations. Il définit parallèlement le rôle des fédérations en ce qui concerne notamment la représentation des membres affiliés, aussi bien sur le territoire monégasque qu’auprès des instances extérieures.
728
28 mars 2003
Législation
Jean-Charles GARDETTO
28 décembre 2008
n° 7.893, le 2 janvier 2009
n° , le
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