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D’origine parlementaire, le projet de loi n° 922 entend introduire le principe de la résidence alternée dans le droit de la famille monégasque.

S’inscrivant dans la continuité de la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 et dans le respect des engagements internationaux de la Principauté, ce texte garde comme leitmotiv l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions le concernant et en considérant que celui-ci doit prévaloir sur l’intérêt de ses parents.

Ce texte apporte enfin un cadre approprié permettant de modifier les dispositions du Code civil relatives à la médiation familiale afin qu’elles correspondent davantage à l’essence de la médiation.

922
11 juin 2017
Droits de la Femme et de la Famille
Thierry POYET
28 juin 2017
n° 8.338, le 14 juillet 2017
n° 8372, le 9 mars 2018

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