Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
Étiquette : Famille et Égalité
61 postsSéance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
- Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
- Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
- Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
- Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024
Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024
L’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de deux projets de loi :
- Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
- Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
- Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
- Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Rediffusion – Journée Internationale des Droits des Femmes
Rediffusion – Journée Internationale des Droits des Femmes
Le Conseil National mettra à l’honneur Sami Amato Marsan, jeune artiste monégasque, qui rendra hommage aux grandes voix féminines de la chanson.
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion de quatre projets de loi :
- Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
- Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
- Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
- Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.
#8marsMonaco
#8marsMonaco
Depuis plus de 30 ans, le Conseil National de Monaco est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme / Homme. Même si beaucoup a déjà été fait en matière d’égalité, les progrès doivent se poursuivre, tout au long de la décennie qui s’ouvre.
Pour Stéphane Valeri : « Il est temps de passer à la vitesse supérieure et de contribuer activement à l’évolution des mentalités. »
Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme
Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme
Depuis plus de 30 ans, le Conseil National est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme – Homme, notamment par le vote de lois décisives permettant désormais aux femmes monégasques de transmettre la nationalité à leur mari et à leurs enfants, ou encore pour instaurer l’égalité au sein des couples.
Même si beaucoup a été fait en matière d’égalité, ces progrès doivent se poursuivre, notamment pour que :
– L’égalité des salaires et des parcours professionnels soit appliquée, dans tous les secteurs d’activité ;
– Les femmes soient enfin représentées dans les Conseils d’Administration, et en premier lieu dans les postes d’administrateurs d’Etat au sein des sociétés publiques, ou concessionnaires de service public ;
– Les tâches familiales soient partagées (charge mentale), entre l’homme
et la femme, pour un meilleur équilibre dans les foyers.
Pour Stéphane VALERI, « à diplômes équivalents et compétences égales, il existe encore de profondes inégalités, tant dans les parcours que dans les niveaux de rémunération, ce n’est plus acceptable ».
Le Président du Conseil National a rappelé dans son intervention qu’«il est temps de passer à la vitesse supérieure en matière d’égalité femme-homme », avant d’ajouter que « les moyens, avec de la volonté politique : il suffit de se les donner ».
Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, « pour faire évoluer les choses dans les faits, ce sont les mentalités qui doivent changer. Et pour faire changer les mentalités, tout commence par l’éducation ». Elle a notamment salué le travail réalisé par le Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes.
Le Conseil National a adopté, en commission plénière d’étude et sur proposition de Nathalie AMORATTI-BLANC, la féminisation du titre de Conseiller National en « Conseillère Nationale », pour les élues qui le souhaitent. Les mêmes dispositions ont été adoptées en ce qui concerne les permanentes de l’Institution.
En outre, afin de contribuer à ce que la décennie qui s’ouvre soit celle de l’égalité dans les familles, le Conseil National déposera avant la fin de cette année une proposition de loi en faveur de l’allongement de la durée du congé paternité.
n°1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
n°1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 209 relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future qui avait été adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 28 mai 2015.
Comme son intitulé l’indique, ce projet de loi poursuit trois objectifs principaux. Le premier objectif consiste à introduire la sauvegarde de justice, nouveau régime de protection d’un majeur, laquelle est uniquement conçue comme une mesure temporaire dans le cadre d’une instance visant au prononcé d’une mesure de tutelle ou de curatelle.
Le deuxième objectif consiste en la création du mandat de protection de future qui permet à une personne d’anticiper sur son incapacité future et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès.
Le troisième objectif est l’encadrement de la profession de mandataire judiciaire afin de veiller, dans un domaine d’une particulière sensibilité, à la compétence et au professionnalisme de ceux qui entendent l’exercer. C’est pour cette raison que le projet de loi soumet son exercice à la délivrance d’un agrément par le Ministre d’Etat. Il réaffirme également le principe de la priorité nationale, en prévoyant que cette délivrance se fera prioritairement aux personnes de nationalité monégasque.
n°1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption
n°1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption
Conformément aux dernières évolutions de la législation monégasque et du droit international, ce projet de loi modernise les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux, à savoir, l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé et l’adéquation entre l’adoption et la vie de famille.
En consacrant le droit d’accéder à ses origines, ledit projet de loi marque en outre une avancée importante en droit monégasque.