n°1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

n°1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019

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Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.

Projet de loi n° :978

Projet de loi déposé en Séance Publique le :8 octobre 2018

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :19 décembre 2018

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8.414, le 28 décembre 2018

Débat publié au Journal de Monaco :n° 8494, le 10 juillet 2020

Télécharger les pièces jointes :

Commission saisie :À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc