Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.

978
8 octobre 2018
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
19 décembre 2018
n° 8.414, le 28 décembre 2018
n° , le
À venir