Année : 2019

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L’#UnionLibre enfin reconnue à #Monaco 🇮🇩

L’#UnionLibre enfin reconnue à #Monaco 🇮🇩

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Après lecture d’un rapport très complet par Pierre Van Klaveren, sur le projet du Loi n°974 relatif aux contrats civils de solidarité, la loi incluant le contrat de vie commune et le contrat de cohabitation est adoptée à l’unanimité du Conseil National de Monaco.

L’union libre est donc désormais reconnue en Principauté de Monaco pour tous les couples.

Pour Stéphane Valeri, président du Conseil National :
« C’est vrai, nous aurions préféré deux textes différents, mais comme nous sommes des pragmatiques, nous nous étions déclarés prêts à accepter une seule loi, si celle-ci comportait deux volets séparés, avec des droits distincts pour les couples et pour les familles, sans hypocrisie, car évidemment leurs relations sont différentes. C’est chose faite.

Il fallait aussi que les droits reconnus aux couples, de même sexe ou de sexe différent, soient réels et protègent véritablement le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

Je rappelle en outre que ce contrat de vie commune, sera lui très différent du mariage et ne portera en rien atteinte à cette institution.

Ce soir, par le travail commun du Gouvernement Monaco et du Conseil National, nous faisons avancer notre pays encore plus sur la voie de la modernité. C’est une bonne nouvelle d’abord pour tous les couples concernés – et je sais qu’ils sont nombreux à nous suivre ce soir. Ces couples vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer. C’est aussi une excellente nouvelle pour l’image internationale de Monaco, Etat moderne et toujours respectueux de ses institutions et de ses valeurs. »

[#McSummerConcert] Alan Walker le 1er juillet 2020 à l’Espace Léo Ferré !

[#McSummerConcert] Alan Walker le 1er juillet 2020 à l’Espace Léo Ferré !

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Les jeunes de la Principauté ont encore en tête les images du concert de Kungs l’été dernier au Sporting de Monte-Carlo, à l’occasion d’un premier MC Summer Concert à l’inititiative du Conseil National de Monaco, dont le succès a été unanimement salué par les spectateurs et les organisateurs : le Gouvernement Monaco, le Conseil National et la Mairie de Monaco.

Souhaitant rééditer sans tarder le concept dynamique de cet événement musical en faveur de la jeunesse, une date a été arrêtée (le 1er juillet 2020), un lieu choisi (l’Espace Léo Ferré). Comme l’an passé, ce sont les jeunes eux-mêmes qui ont choisi l’artiste vedette du Mc Summer Concert 2020, après un vote réalisé dans les établissements de la Principauté en octobre dernier.

Il ne manquait plus qu’à dévoiler le nom de l’artiste qui se produira en vedette de cette seconde édition… Le mardi 3 décembre, c’est au cœur de l’hémicycle du Conseil National, en présence des délégués de classe, de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, de Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Intérieur, de Georges Marsan, Maire de Monaco, de Madame Isabelle Bonnal, Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation de la Jeunesse et Sports, de Chloée Boscagli Leclercq, Adjoint au Maire, en charge de la Jeunesse et de nombreux Conseillers Nationaux et Communaux, que le suspens a pris fin.

Ce sera donc Alan Walker, cet artiste anglo-norvégien de 22 ans, l’un des plus populaires du moment qui totalise des milliards de vues et de téléchargements sur les différentes plateformes qui se produira le 1er juillet prochain.

Rappelons que ce « MC Summer Concert » est gratuit et est réservé aux jeunes Monégasques, résidents, scolaires ou étudiants en Principauté âgés de 13 à 25 ans. Il se déroulera le 1° Juillet prochain à l’Espace Léo Ferré.

Prochaine étape : la sélection des artistes locaux qui assureront la première partie de ce concert-événement.
 
 
 
 
 

La population en attente d’un Plan Global de préservation de la Qualité de Vie

La population en attente d’un Plan Global de préservation de la Qualité de Vie

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Ce Mardi 3 décembre 2019, l’Institut Indépendant BVA a présenté les résultats de la Consultation de la population de Monaco réalisée en octobre/novembre à la demande du Conseil National sur le thème de la Qualité de vie.

Pour Adelaïde Zulfikarpasic, Directrice de BVA Opinion, « le premier enseignement de cette étude indique une très grande mobilisation, en particulier des Monégasques et des résidents, pour répondre aux questions qui leur ont été posées en matière de Qualité de vie ». En effet, près de 40% des personnes destinataires des questionnaires « papier » ont pris le temps de répondre à l’ensemble du questionnaire, un chiffre exceptionnel dans le monde des études, qui prouve la sensibilité des répondants au thème de la Qualité de vie. Au total (y compris l’enquête en ligne), 3915 questionnaires ont pu être exploités.

Pour 80% des répondants, la qualité de vie s’est beaucoup dégradée depuis ces cinq dernières années, quand 56% pensent que tout n’a pas été fait pour la préserver. Pour Stéphane VALERI, Président du Conseil National « La dégradation de la Qualité de Vie ne peut être considérée comme inéluctable ou anecdotique. Il s’agit d’une préoccupation qui pourrait mettre à mal notre modèle social et économique. Après le logement, sa préservation est au cœur de nos préoccupations et nous allons, chiffres en mains, pouvoir nous attaquer aux racines de cette dégradation, en proposant au Gouvernement de nouvelles mesures concrètes lors des prochaines discussions budgétaires. ».

Le bruit constitue la première souffrance du quotidien, que ce soit en se promenant dans la rue (81%), ou chez soi (73%). Les chantiers, trop nombreux pour 92% des personnes interrogées, sont montrés du doigt. A ce titre, il faut, pour 93% des personnes interrogées, renforcer l’arsenal répressif. Le bruit de la circulation est évidemment ressenti de manière très négative. 80% des personnes pensent, à ce titre, qu’on n’en fait pas assez pour limiter les débordements et le bruit des voitures et des motos.

La circulation, que ce soit pour accéder à Monaco (86%) ou tout simplement pour se déplacer en ville (89%) atteint, pour la population, des seuils de saturation. Parmi les causes figurent en bonne place les travaux de voirie et le manque de parkings-relais au frontières (attendus par 93% de la population).

L’offre de transports doit être adaptée. Si les trains constituent pour les pendulaires une source d’insatisfaction (près de 7 sur dix estiment que le service du TER n’est pas à la hauteur des besoins de Monaco), la population dans son ensemble reste attachée aux bus de la CAM et pourrait même à 63% les utiliser plus souvent si les horaires, la régularité et la fréquence étaient plus pratiques. Plus de la moitié de la population les prendrait même plus souvent s’ils étaient gratuits, abandonnant ainsi, pour une part d’entre eux leur automobile. La mise en place d’une navette maritime, demandée par le Conseil National pourrait, par ailleurs, conduire 65% des pendulaires à l’utiliser.

Alors que le pays est engagé dans une démarche environnementale qui vise l’exemplarité, la population reste préoccupée par son cadre de vie et s’estime mal informée sur le niveau réel de pollution (73%), la qualité de l’eau du robinet (74%) ou les avancées du projet de remplacement de l’actuelle usine d’incinération (73%), avec une forte demande sur l’amélioration du système de tri sélectif (76%). Signalons, par ailleurs, que 80% de la population s’estime mal informée sur les conséquences possibles du déploiement de la 5G.

Stéphane Valeri, relève que « 90% des personnes interrogées demandent que soit adopté « un plan global, avec des solutions concrètes, et le cas échéant des sanctions à la hauteur des enjeux pour préserver notre qualité de vie. Ce chiffre prouve que nous avions raison d’attirer, dès notre arrivée en 2018 l’attention du Gouvernement et qu’il y a urgence à mettre en place ce plan. Comme dans les autres domaines, nous ferons tout pour être un partenaire institutionnel efficace et proactif en la matière. Nous avons constaté d’ailleurs que le Gouvernement nous a déjà entendus sur de nombreux dossiers relatifs à la qualité de vie, depuis plusieurs semaines. Pour finir, je tiens à rappeler notre fierté d’être Monégasques et d’avoir la chance de vivre dans un pays si prospère et si envié. Nos compatriotes savent la chance qu’ils ont de pouvoir évoluer dans un contexte si favorable. C’est justement pour protéger ce modèle au sens large, exemplaire et attractif, que nous avons travaillé sur cet important dossier et que nous allons continuer dans un esprit constructif de placer la politique de préservation de la qualité de vie au cœur des débats budgétaires avec le Gouvernement. ».

n°1480 – Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale

n°1480 – Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale

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Ce texte fait suite à la Proposition de loi n°236 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n°841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n°959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, adoptée par le Conseil National le 21 décembre 2017.

Le présent projet a vocation à préciser les modalités de partage des informations budgétaires entre le Gouvernement et la Commune, en fixant notamment des délais de communication des éléments de calcul de la dotation globale de la Commune.

La mise en place de ces délais permettra à la Commune, d’établir avec plus de précisions, ses besoins financiers et de renforcer, par-là, l’autonomie budgétaire communale.

n°1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État

n°1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État

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13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe

13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe

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Stéphane Valeri assiste à la 13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe, à #Chypre.

Créée à #Monaco en 2006, à l’initiative du président Stéphane Valeri, la conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe s’est tenue à Chypre, du 26 au 28 novembre, à l’occasion de sa 13ème édition. Le président du conseil national a assisté à cet événement, accompagné de la vice-présidente Boccone-Pagès Brigitte, ainsi que de José Badia, président de la commission des relations extérieures. Ces rencontres qui ont lieu une fois par an, permettent de mieux faire valoir les spécificités des petits Etats d’Europe* et ensemble, de mieux défendre leurs intérêts communs.

Pour la première fois, l’accent a été porté sur la coopération économique avec plusieurs chambres de commerce représentées. La délégation monégasque était ainsi accompagnée du directeur général du Monaco Economic Board, Guillaume Rose, et du directeur de Monaco Invest. Le directeur général de Monaco Telecom (officiel), Martin Perronet, a également participé à ces échanges. L’opérateur de la Principauté, dont l’Etat monégasque est actionnaire à près de 50%, vient en effet d’acquérir la seconde société de télécoms de Chypre et a donc profité de ce déplacement parlementaire pour renforcer ses relations avec les décideurs du pays.

A l’ordre du jour de la conférence, plusieurs grandes thématiques dont la coopération liée à la transition numérique et aux enjeux des développements digitaux. C’est sur ce thème spécifique que Stéphane Valeri est intervenu devant ses homologues, pour présenter les récentes avancées de la Principauté en la matière. Il a notamment rappelé la volonté du Prince Albert II de faire de Monaco un Etat leader dans ce domaine, où la taille du pays devient un atout. Et de citer la phrase visionnaire du Prince Rainier III : « il n’est pas nécessaire d’être un grand pays pour avoir de grands rêves, ni d’être nombreux pour les réaliser ». En effet, cette révolution numérique peut non seulement contribuer grandement à la croissance économique future de Monaco, mais aussi de façon concrète faciliter les relations des usagers avec les services de l’Administration, en simplifiant les démarches.

Par ailleurs, plusieurs rencontres bilatérales se sont déroulées notamment avec les présidents des parlements de Chypre et du Montenegro. C’est d’ailleurs dans ce dernier pays que se tiendra cette conférence l’an prochain. Enfin, la proposition du Conseil National d’accueillir en Principauté la 15ème conférence en 2021, a été approuvée par les présidents de parlement. L’accent sera mis sur le développement des relations des 9 chambres économiques des pays représentés et sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.

*Les 9 petits Etats d’Europe : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

[FêteNationale 🇮🇩]

[FêteNationale 🇮🇩]

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Retour en images sur les festivités organisées dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque 2019 📸

L’occasion pour toute notre communauté nationale et les résidents de se remémorer les paroles de notre hymne national, écrites par Louis Notari en 1931 :

« Despei tugiù sciü d’u nostru paise,
Se ride au ventu u meme pavayun !
Despei tugù a curù russa e gianca
è stà r’emblema d’a nostra libertà ;
grandi e pisciui r an tugiù respetà !….

Amu avüu sempre ra meme tradiçiun ;
Amu avüu sempre ra meme religiun ;
Amu avüu, pè u nostru ùnu,
i meme Principi tugiù,
e düsciün nun pura ne fa scangià
tantu ch’au cielu u suriyu lüjerà
Diu n’agiüterà
E maï d¨sciün nun purà ne fa scangià ;
Düsciün ! »

[DroitsDelEnfant]

[DroitsDelEnfant]

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Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant.

Cette année, l’Assemblée a déposé une proposition de Loi n°243 (lien cliquable ici) contre le harcèlement scolaire / cyberharcèlement, qui sera votée le 2 décembre prochain.

Pour Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports et Rapporteur de la proposition de Loi n°243 : « La lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité du Conseil National qui veut contribuer à créer un dispositif législatif spécifique permettant de lutter de manière efficace contre ce phénomène »,

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En ce 20 novembre 2019, le Conseil National s’associe à la Journée des Droits de l’Enfant qui fête son 30ème anniversaire, suite à l’adoption par les Nations Unies, le 20 novembre 1989, d’une Convention Internationale visant à garantir des droits aux enfants du monde entier.

À Monaco, leur situation ne peut, bien entendu, pas être comparée avec de nombreux pays dans le monde, où plus de 265 millions d’enfants n’ont pas accès à l’école et 250 millions subissent directement les conséquences de conflits et de guerres (source : UNICEF). Pour autant, nos enfants méritent d’être toujours mieux protégés, particulièrement du fait de l’essor de nouvelles technologies de communication, qui ont contribué à la création de nouvelles formes de violences, notamment le #cyberharcèlement. Bien que #Monaco soit doté d’un système scolaire et éducatif privilégié, le #harcèlementscolaire y est bien présent.

À ce titre, et en complément des actions de sensibilisation déjà entreprises par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil National s’attaque à ce phénomène en y apportant des réponses concrètes à travers cette proposition de Loi. Marc Mourou précise que son objectif est avant tout de définir les critères permettant d’identifier les situations de harcèlement, mais surtout de mettre en place des mesures visant à prévenir ces situations et à y apporter une réponse adaptée lorsqu’elles surviennent :

« Notre approche est bienveillante car nous partons du principe que, dans le cadre scolaire, il faut avant tout éduquer plutôt que de réprimer. Pour autant, si des actes de harcèlement persistent, la proposition de Loi est aussi dotée d’un volet répressif, permettant aux victimes et à leurs familles de saisir la justice en y apportant une réponse pénale adaptée. »

n°1004 – Projet de loi portant modification de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

n°1004 – Projet de loi portant modification de la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

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Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Ce texte élargit et simplifie les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. A cette fin, il modifie la liste des cas dans lesquels il est possible de voter par procuration, notamment, en y incluant le séjour temporaire à l’étranger, quelle qu’en soit la raison, y compris lorsqu’il s’agit de vacances, et en supprimant le caractère impératif des obligations professionnelles qui empêchent la personne de voter personnellement.

De plus, le projet de loi substitue aux divers justificatifs requis jusqu’alors, une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration. Il prévoit, en outre, que les pièces nécessaires à l’obtention de la procuration pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé.