Dépôt de la proposition de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission


La proposition de loi n° 265 entend instituer un schéma directeur de développement visant à améliorer le développement urbanistique de Monaco.

Le texte prévoit que cet outil de planification urbaine sera élaboré par le Ministre d’Etat, à la suite d’une série de consultations, et comprendra trois documents :

– Un rapport prospectif ;

– Un plan d’aménagement stratégique ;

– Un document d’orientation et d’objectifs.

Est prévue une évaluation de ce schéma, au maximum tous les 5 ans, par le Ministre d’Etat. A cette occasion, il pourra décider de le maintenir ou de le réviser afin de l’adapter à l’évolution des réalités du pays.

La proposition de loi poursuit également l’objectif de s’assurer de la compatibilité entre ce nouveau document d’urbanisme et les textes législatifs et réglementaires.


 

265
27 juin 2024
27 juin 2024
Environnement et Qualité de vie
À venir