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Catégorie : Conseil National

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Le Conseil National évoque tous les grands enjeux et actualités politiques de cette rentrée

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18.09.202319.09.2023 - 16:18

Le Conseil National a tenu, ce lundi 18 septembre, sa traditionnelle conférence de presse de rentrée en présence de nombreux journalistes de la Principauté, invités par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, de Thomas Brezzo, Présidente de la Commission Législation et de Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement.

La Présidente et les élus du Conseil National sont revenus sur tous les sujets qui ont rythmé l’actualité ces dernières semaines, en particulier la plus récente concernant la suspension des négociations avec l’Union Européenne. La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a qualifié cette suspension « d’avancée majeure » et de « grande satisfaction pour le Conseil National », représentant « un immense soulagement pour une grande majorité de notre communauté nationale ». La Présidente a annoncé que les résultats de l’étude d’impact qui a été menée par le Conseil National, après une vaste consultation des acteurs économiques et sociaux de la Principauté, seront présentés dans la première quinzaine du mois d’octobre.

En vue des prochaines séances budgétaires et législatives, les Présidents de Commissions qui entouraient la Présidente sont ensuite intervenus, dans leur domaine respectif, pour faire un point sur les grands enjeux qui comptent pour les Monégasques et les Résidents :

L’économie et la nécessité de diversifier et de prévoir les futures recettes du pays afin de financer les grands projets nécessaires pour la Principauté ;

Le dossier Moneyval et le futur projet de loi concernant la rupture conventionnelle en matière de contrat de travail ;

L’attractivité de l’emploi en Principauté, le logement des salariés en périphérie de Monaco, la titularisation des nationaux dans la Fonction Publique et le 13ème mois pour tous les retraités Monégasques ;

La demande urgente du Conseil National de prévoir une opération domaniale supplémentaire d’environ 100 logements pour 2026/2027 afin d’éviter une future pénurie.

Retrouvez, dès ces prochains jours, les différents comptes-rendus détaillés de cette conférence dans la presse locale .

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

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15.09.2023

Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.

« Le Prince Constituant » : Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III

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8.09.20238.09.2023 - 20:32

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la naissance du Prince Rainier III, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir, pour la première fois depuis d’un demi-siècle la Famille Princière élargie : L.L.A.A.S.S. le Prince Albert II et la Princesse Charlène, S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, S.A.S. la Princesse Stéphanie (Présidente du Comité de Commémoration Prince Rainier III), ainsi que plusieurs de leurs enfants*, en présence des plus hautes personnalités de l’État**, ce vendredi 8 septembre 2023 dans l’hémicycle du Conseil National.

Après la diffusion d’un film en mémoire du Prince Rainier III, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et S.A.S. le Prince Albert II ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage à l’oeuvre constituante du Prince Rainier III qui a permis à Monaco de devenir une monarchie constitutionnelle, dans laquelle, selon Ses mots, « Le droit prime ».

Pour la Présidente Brigitte Boccone-Pagès : « Le Prince Albert 1^er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos institutions, avec la prescience que les temps changeaient et qu’il fallait faire évoluer la Monarchie. L’intitulé de nos événements « Le Prince Constituant – l’accord des volontés », prend tout son sens après la promulgation de la Constitution de 1962 et la révision de 2002, car le Prince Rainier III est allé beaucoup plus loin que Votre aïeul, en dotant la Principauté d’une Monarchie Constitutionnelle adaptée à son temps et aux nécessités, en plaçant la représentation nationale en véritable ressource de notre régime. »

En rendant hommage à Son Père, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rappeler : « Les grandes réalisations du Prince Rainier III sont pleines de sagesse et doivent nous inspirer dans la conduite de toute ce que nous faisons aujourd’hui. Son sens de l’adaptation lui a permis de surmonter les défis que la Principauté a su relever tout au long de son règne et ce, sans jamais renoncer aux principes et symboles auxquels nous sommes tous fortement attachés. C’est sur le même chemin que je vous demande à tous de vous engager en rappelant que l’une des clés de voûtes de notre Constitution de 1962, le partage de la fonction législative entre le Prince et le Conseil National, qui implique un dialogue permanent et un travail constructif entre le Gouvernement et l’Assemblée. Pour ma part, comme mon Père l’a toujours été, je suis et je serai toujours, le garant non seulement de l’intérêt général mais de l’intérêt supérieur de notre Pays et de sa population. Une vigie attentive, exigeante et active. »

À l’issue de leurs allocutions, S.A.S. le Prince Albert II a procédé, accompagné de S.A.S. la Princesse Charlène, de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, de S.A.S. la Princesse Stéphanie et de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, à la signature des trois premières enveloppes « premier jour » timbrées en hommage au Prince Rainier III et à la Constitution de 1962. Le Prince Souverain et la Famille Princière ont ensuite inauguré le Salon Rainier III puis l’exposition « Le Prince Constituant », qui sera ouverte au public jusqu’au 29 décembre dans la verrière du Conseil National (entrée libre de 10h à 18h).

_{*Monsieur Andréa Casiraghi, Madame Charlotte Casiraghi, Monsieur Louis Ducruet et Mademoiselle Camille Gottlieb.}

_{**Les personnalités présentes dans l’hémicycle :}
_{S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’État et les membres du Gouvernement Princier ; Monseigneur Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco ; Mme Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d’État à la Justice et Directeur des Services Judiciaires ; Mme Yvette Lambin-Berti, Secrétaire d’État ; M. Georges Marsan, Maire de Monaco accompagné de membres du Conseil Communal ; des membres du Conseil de la Couronne, du Cabinet Princier, des Ambassadeurs et de nombreuses personnalités.}

79e anniversaire de la Libération de Monaco : le Conseil National s’associe aux commémorations

AuteurCN

3.09.20235.09.2023 - 12:02

La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943. Le 3 septembre 1944, après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée, Monaco et les communes environnantes étaient libérées par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire à la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque.

Pour marquer ces événements et honorer notre devoir de mémoire, le Conseil National a souhaité s’associer aux cérémonies marquant le 79e anniversaire de la Libération de Monaco pour rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période. Dans son intervention, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a tenu à rendre hommage aux résistants : « Par votre fonction, René Borghini vous étiez le gardien du droit. Par votre conscience vous avez été l’exemple même du devoir, jusqu’au sacrifice. Au-delà des années qui passent, avec Esther Poggio, Joseph Lajoux et tous vos frères et sœurs martyrs de la résistance, nous nous imposons ce devoir de mémoire, aujourd’hui, pour votre sacrifice au service de notre liberté. »

D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, la Présidente a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités, Christophe Brico a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil et Philippe Brunner s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail. En fin de journée, Brigitte Boccone-Pagès est allée se recueillir au Monument aux Morts au cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.

_{*Étaient présents, autour de la Présidente, lors de la cérémonie organisée par le Conseil National : Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ; Roland Mouflard, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ; Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale et Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités de la Commission Environnement et Qualité de Vie.}

_{Photos : Ed Wright Images}

Connaissez-vous les Présidents et Présidentes des Commissions du Conseil National ?

AuteurCN

25.08.202329.08.2023 - 10:33

Au lendemain de l’installation du nouveau Conseil National le 16 février dernier, les élus se sont réunis en Commission Plénière d’Études pour élire les Président(e)s de Commissions permanentes et spéciales et pour désigner les représentants de l’Assemblée dans les divers groupes de travail mixtes avec le Gouvernement.

Ont été élus à l’unanimité des 24 Conseillers Nationaux :

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;

Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité ;

Roland Mouflard, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité ;

– Guillaume Rose, Président de la Commission Culture et Patrimoine ;

– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie ;

Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités ;

Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux ;

– Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne ;

– Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics.

Disposition des élus dans l’hémicycle

« L’Union nationale, c’est la capacité à se rassembler sur l’essentiel »

AuteurCN

23.08.202329.08.2023 - 10:31

Retour en images sur la Séance d’installation du nouveau Conseil National, issu des urnes pour la législature 2023 – 2028, où pour la première fois dans l’histoire du pays, l’Assemblée a élu à sa tête une femme, Brigitte Boccone-Pagès, pour succéder aux grands hommes qui ont marqué l’histoire de cette Institution. Jean-Louis Grinda a également été élu à l’unanimité Vice-Président du Conseil National.

À cette occasion, la Présidente a prononcé un discours établissant les priorités du Conseil National pour les 5 années de la mandature, conformément au programme qui a suscité l’adhésion d’une majorité de Monégasques le 5 février dernier https://rb.gy/mongbv

Le Conseil National en délégation au Sénat

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6.07.202310.07.2023 - 12:27

Une délégation du Conseil National conduite par Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National, a été reçue au Sénat dans le cadre du Groupe d’amitié France-Monaco, à l’invitation de sa Présidente Dominique Estrosi Sassone.

Cette visite a été l’occasion d’évoquer des sujets d’importance comme le logement, l’emploi, la mobilité, la santé et bien sûr le dossier de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

C’est donc accompagnée de 7 élus* que Brigitte Boccone-Pagès a conduit cette délégation au Palais du Luxembourg, les 4 et 5 juillet dernier, afin de s’entretenir avec leurs homologues Sénateurs**.

L’objectif du groupe d’amitié est de perpétuer les relations entre nos deux pays et de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines dans le cadre des échanges interparlementaires.

Ces échanges fructueux ont permis d’évoquer en détail un grand nombre de dossiers majeurs qui intéressent aussi bien les intérêts de la France que ceux de Monaco, tels que :

– la volonté commune de loger, autant que possible, les salariés à proximité de la Principauté, dans les communes voisines. Il s’agit là d’un défi permettant de répondre aux impératifs d’attractivité professionnelle de la Principauté tout en participant de manière active aux défis de la mobilité ;

– la problématique de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, avec l’évocation de l’amélioration de la fréquence et de la capacité des trains, de la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil et de la demande du Conseil National d’un projet structurant d’envergure pour anticiper les années futures ;

– le rappel de la qualité de l’offre de soins en Principauté qui s’adresse à un bassin de patientèle de plus de 140 000 personnes entre Monaco et les territoires voisins.

Ces réunions de travail ont également été l’occasion pour les élus des Monégasques de s’entretenir avec le Sénateur Jean-François Rapin, Président de la Commission des affaires européennes, afin d’évoquer les lignes rouges défendues par le Conseil National dans le cadre de la négociation actuellement en cours avec l’Union Européenne. Dans une période déterminante pour l’avenir du modèle économique et social de la Principauté, les élus du Conseil National ont fait le point sur leur niveau d’informations à ce stade de la négociation.

Les spécificités de la Principauté de Monaco et la défense des lignes rouges ont donc été réaffirmées à cette occasion, avec une convergence de vues entre les représentants du Conseil National et ceux du Sénat.

_{*les membres de la délégation monégasque :}

_{– Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National ;}

_{– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;}

_{– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;}

_{– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;}

_{– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;}

_{– Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;}

_{– Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale et cheffe de délégation à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.}

_{**les sénateurs membres du groupe d’amitié France-Monaco :}

_{– Pascal Allizard ;}

_{– Jean-Michel Arnaud ;}

_{– Philippe Bas ;}

_{– Martine Berthet ;}

_{– Alexandra Borchio Fontimp ;}

_{– Gilbert Bouchet ;}

_{– Jean-Marc Boyer ;}

_{– Hélène Conway-Mouret ;}

_{– Patricia Demas ;}

_{– Alain Duffourg ;}

_{– Catherine Dumas ;}

_{– Françoise Dumont ;}

_{– Dominique Estrosi Sassone ;}

_{– Christophe-André Frassa ;}

_{– Joëlle Garriaud-Maylam ;}

_{– Jean-Pierre Grand ;}

_{– Ludovic Haye ;}

_{– Jean Hingray;}

_{– Alain Houpert;}

_{– Jean-Raymond Hugonet;}

_{– Antoine Lefèvre ;}

_{– Roman Le Gleut ;}

_{– Pierre-Antoine Levi ;}

_{– Brigitte Lherbier ;}

_{– Jean-Jacques Lozach ;}

_{– Colette Mélot ;}

_{– Marie Mercier ;}

_{– Cédric Perrin ;}

_{– Jean-Claude Requier ;}

_{– Jean Sol ;}

_{– Philippe Tabarot ;}

_{– Claudine Thomas.}

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

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15.06.202329.06.2023 - 11:42

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :

Le Rocher en fête – Commémorations Centenaire Rainier III

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31.05.20231.06.2023 - 17:12

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux, ont tenu à s’associer à la population monégasque pour les festivités organisées dans les rues de Monaco-Ville à l’occasion des célébrations en l’honneur du centenaire du Prince Rainier III. À cette occasion, ils ont rencontré de très nombreux compatriotes, venus en famille pour participer à ce grand moment d’unité nationale.

La suite du programme sur la place du Palais Princier :

. 16h45 – U Cantin d’A Roca

. 17h15 – L’orchestre Glenn Miller’s Band

. 17h50 – L’orchestre Rosati Jazz Sextet

. 18h15 – Lâcher de 100 colombes par les enfants des écoles de Monaco

. 18h30 – L’orchestre des Carabiniers du Prince

. 19h00 – L’orchestre Warm-Up Jazz Band

. 19h45 – L’orchestre Eric Giausserand Quintet Cool Jazz

. 21h00 – L’orchestre musette Rendez-Vous

. 21h15 – Distribution du Gâteau d’anniversaire sur tout le Rocher

. 22h15 – Feu d’artifice tiré depuis la digue Rainier-III

Retrouvez le programme complet en suivant ce lien : https://centenairerainier3.mc/le-31-mai/

Notez que l’Assemblée s’associe pleinement à ces célébrations et ouvrira, à partir du 8 septembre, une grande exposition sur le thème « Le Prince constituant, l’accord des volontés ».

Centenaire Rainier III

AuteurCN

12.05.202315.05.2023 - 9:16

Le Conseil National invite tous les Monégasques, les résidents ainsi que les commerçants de la Principauté à pavoiser leur balcon et vitrine avec les drapeaux spécialement édités par le Comité Rainier III, jusqu’à la fin de l’année 2023, pour célébrer ensemble la mémoire du Prince Rainier !

Les drapeaux sont en vente :

– au Souvenir Shop, Place du Palais Princier ;
– chez Bazar Picco, 22 avenue Saint-Charles ;
– chez Brico Center, 4-6 avenue Albert II ;
– au Khédive, 9 Boulevard Albert Ier.

Pour plus d’informations sur les différentes commémorations organisées à Monaco, cliquez ici : https://centenairerainier3.mc