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Étiquette : Droits de la Femme et de la Famille

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Droits de l’Enfant – Protégeons mieux nos enfants

Droits de l’Enfant – Protégeons mieux nos enfants

Les enfants sont à l’honneur à l’occasion, cette semaine, du 29e anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.

Cette Convention, adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989, garantit aux enfants du monde entier des droits.

À Monaco, leur situation est évidemment incomparable avec de nombreux pays : Aujourd’hui encore, 265 millions d’enfants dans le monde n’ont pas accès à l’école et 250 millions subissent directement les conséquences de conflits et de guerres (source : UNICEF). Pour autant, nos enfants doivent être toujours mieux protégés, du fait de l’arrivée de formes d’agression liées souvent aux nouveaux moyens de communication : diffusion de fausses nouvelles, harcèlement…

Le Conseil National et le Gouvernement Monaco s’attaquent, au travers de textes qui seront bientôt présentés et d’actions concrètes, à ces formes d’agression :

D’ores et déjà, le Projet de Loi N°973, pour lequel Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation à été désigné Rapporteur, a pour objectif de garantir le respect de la vie privée, en prévenant les atteintes injustifiées à l’honneur et à la dignité. Ce texte s’adresse à chacun, mais permettra, en particulier, de mieux défendre nos enfants lorsqu’ils sont victimes, par exemple, d’attaques visant à les salir sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, une grande réflexion a été lancée en vue d’adopter les meilleures dispositions pour mieux combattre le harcèlement scolaire, trop longtemps sous-estimé. Ce chantier important pour notre jeunesse fait l’objet de rencontres entre Marc Mourou, le Président de la Commission Éducation et Jeunesse et Gibelli Marie-Noëlle, la Direction de l’Éducation Nationale, des associations (« Action Innocence », « Jeune J’écoute ») ainsi que des professionnels de santé (CHPG).
Ces deux sujets visent à prendre une série de mesures qui participeront à mieux protéger nos enfants.

Journée Internationale de la Fille

Journée Internationale de la Fille

Le Conseil National s’associe avec She Can He Can à la campagne Girl2Leader pour la Journée Internationale de la Fille.

Nathalie Blanc-Amoratti : « Je souhaite que She Can He Can puisse aider les jeunes générations et leurs parents à remettre en question les stéréotypes afin de pouvoir réaliser leur plein potentiel, indépendamment de leur genre. »

En ce 11 octobre, l’Assemblée s’est habillée de violet, la couleur officielle de Girl2Leader à l’occasion de la venue d’une quinzaine de lycéennes, sélectionnées par la Direction de l’Education Nationale, qui ont participé avec des membres de la communauté éducative à une séance d’échanges autour de la place des jeunes femmes en politique avec les élus *, en particulier les femmes, du Conseil National.

Cette initiative revient à l’Association She Can He Can (anciennement GenderHopes), présidée par Vibeke Thomsen qui oeuvre pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». L’association s’engage activement dans des actions comme la Journée Internationale de la Fille. En 2011, les Nations Unies ont en effet désigné le 11 Octobre, dans le but de mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier.

Le Président, qui avait créé la Commission des Droits de la Femme en 2003, a rappelé : « Qu’il ne suffit pas de faire bouger les mentalités, mais qu’il faut accompagner le changement en faisant évoluer les lois et en s’engageant par des actes pour l’égalité Femme/Homme, comme par exemple permettre l’élection de la première Vice-Présidente de l’histoire du Conseil National : Brigitte Boccone-Pagès.»

Il a par ailleurs appelé de ses voeux les nouvelles générations de femmes à s’engager en politique : « Je sais, Mesdemoiselles, que vous êtes impliquées dans vos études et particulièrement méritantes. Votre présence aujourd’hui témoigne de votre intérêt pour la vie de votre Pays. »

 

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-PagèsNathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission Education et Jeunesse, Michèle DittlotKaren Aliprendi de Carvalho et Brigitte Boccone-Pagès, Conseillers Nationaux.

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Mme Nathalie Blanc-Amoratti est désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale. Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 220, portant création de l’aide nationale à la famille. Ce texte a toutefois un objet plus large que la proposition de loi initiale puisqu’il encadre de façon globale les différentes prestations familiales et aides sociales versées directement ou indirectement par l’État.

Lors des travaux qui accompagneront ce projet de loi, la Commission des Droits de la Femme et de la Famille souhaite :

– Adopter une approche positive liée à la création de nouvelles aides ou à la formalisation d’aides existantes dans la loi, ce qui apportera précision, clarté, lisibilité et sécurité.

– Conforter l’excellence de notre modèle Social et de notre système de Santé.

– Conserver ou instaurer des plafonds de ressources afin que les aides sociales ne soient versées qu’à ceux dont la situation le justifie vraiment.

 – Demander la création d’un guichet unique en matière d’aides sociales. Celui-ci aurait pour missions : information, orientation, coordination et communication.

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille de la nouvelle mandature présidée par Nathalie AMORATTI-BLANC a débuté l’examen du projet de loi sur l’adoption.

Ce texte a pour objectif d’actualiser le droit de l’adoption en s’assurant de la défense :

– de l’intérêt de l’enfant dans la procédure d’adoption ;

– du droit de l’adopté d’avoir accès aux informations concernant ses origines conformément à la Convention de New-York relative aux Droits de l’Enfant.

La Commission a désigné M. Guillaume ROSE en tant que rapporteur du texte. Ce dernier souhaite faire avancer l’examen du projet en rencontrant très prochainement des représentants du Gouvernement et de la Direction des Services Judiciaires. 

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Comme il est de tradition depuis 2004 (à l’initiative de Stéphane Valeri et à l’occasion de la création de la commission des droits de la femme et de la famille), le Conseil National s’est associé à la Journée Internationale des Droits des Femmes.

Cette année le thème choisi était : les Femmes dans la Cité de Demain. 
Près d’une centaine de femmes ont été mises à l’honneur à l’occasion d’une réception organisée dans l’enceinte du Conseil National.

Après l’ouverture de cet événement par Brigitte Boccone-Pagès, la première femme Vice-Présidente du Conseil National, ont pris successivement la parole Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et Stéphane Valeri, Président du Conseil National.

Après avoir salué le rôle des femmes dans le développement harmonieux de la Principauté et leur contribution à préparer le Monaco de demain, ce dernier est revenu sur les principales mesures politiques souhaitées par la majorité pour faire évoluer les mentalités et la législation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

n°234 – Proposition de loi relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse

n°234 – Proposition de loi relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse

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La proposition de loi n° 234 entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement en ajoutant une nouvelle exception au principe d’interdiction de l’avortement. Ainsi, le délit d’avortement ne serait plus caractérisé lorsqu’« à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».

n°1450 – Loi relative à la résidence alternée

n°1450 – Loi relative à la résidence alternée

Le projet de loi n° 922 est issu de la Proposition de loi n°203. Il entend introduire le principe de la résidence alternée dans le droit de la famille monégasque.

S’inscrivant dans la continuité de la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 et dans le respect des engagements internationaux de la Principauté, ce texte garde comme leitmotiv l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions le concernant et en considérant que celui-ci doit prévaloir sur l’intérêt de ses parents.

Ce texte apporte enfin un cadre approprié permettant de modifier les dispositions du Code civil relatives à la médiation familiale afin qu’elles correspondent davantage à l’essence de la médiation.

« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National

« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National

Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et le Président du Conseil National Christophe STEINER ont salué l’engagement professionnel, familial et associatif des femmes de la Principauté lors d’une réception donnée au Conseil National.

Cette soirée fut l’occasion de rendre hommage à toutes les femmes qui participent activement au développement durable. Nathalie AMORATTI-BLANC a rappelé que les femmes sont un levier essentiel des évolutions sociétales et que, bien souvent, les projets de développement qui ont réussi dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de l’environnement avaient placé la femme au centre du dispositif.

Elle a souligné l’engagement des femmes qui ont conçu le mouvement féministe. Elles ont permis d’introduire de nouveaux droits au bénéfice des femmes. Cependant, ces droits, comme le rappelle cette journée, doivent encore s’appliquer pleinement dans nos sociétés et être admis par nombre de pays toujours réfractaires à la notion d’égalité femme homme.

n°1440 – Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l’enfant

n°1440 – Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l’enfant

Ce texte fait suite à la proposition de loi n° 208 adoptée en Séance Publique le 27 novembre 2013.

Ce projet de loi entend ainsi permettre aux parents de transmettre à leurs enfants, soit le nom du père, soit d’un commun accord, celui de la mère.

Le texte gouvernemental reprend par ailleurs la consécration de la reconnaissance anticipée de l’enfant à naître introduite par la proposition de loi n° 208 et insère, au sein du Code civil, des dispositions relatives au nom d’usage.

Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits des Femmes et de la Famille, c’est l’occasion de rappeler quelques chiffres alarmants :

« Les violences faites aux femmes n’épargnent aucun continent. Quelques 133 millions de filles et de femmes subissent encore l’excision dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Mais la violence ne concerne pas que ces régions du monde. Entre 45 % à 55 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel depuis l’âge de 15 ans. La mobilisation et la vigilance de toutes et tous est primordiale pour détecter, agir et faire reculer partout dans le monde ces agissements d’un autre temps qui doivent être réprimés avec la plus grande sévérité. »