Étiquette : Franck JULIEN

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Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2025 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. État d’examen de tous les projets de loi;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 269, relative à la fiducie;
    2. Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières;
    3. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives.

n°1111 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif

n°1111 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2025 – rectificatif

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2025
30/06/2025
Dépôt du projet de loi

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30/06/2025

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17/07/2025
CFEN : Désignation du Rapporteur

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17/07/2025

CFEN : Désignation du Rapporteur

11/09/2025
Projet de loi retiré

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11/09/2025

Projet de loi retiré

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
    2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
    3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
    4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
    5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.