Étiquette : Marine HUGONNET-GRISOUL

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Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de quatre projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
    3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
    4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

n°1489 – Loi du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

n°1489 – Loi du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Ce texte élargit et simplifie les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. A cette fin, il modifie la liste des cas dans lesquels il est possible de voter par procuration, notamment, en y incluant le séjour temporaire à l’étranger, quelle qu’en soit la raison, y compris lorsqu’il s’agit de vacances, et en supprimant le caractère impératif des obligations professionnelles qui empêchent la personne de voter personnellement.

De plus, le projet de loi substitue aux divers justificatifs requis jusqu’alors, une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration. Il prévoit, en outre, que les pièces nécessaires à l’obtention de la procuration pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé.

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Fidèles à la tradition, le Président Stéphane Valeri et de nombreux Conseillers Nationaux* sont allés à la rencontre des aînés de la Principauté, courant janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine, à la Fondation Hector Otto, au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ou encore au Centre d’Accueil de jour Speranza. Ces visites sont l’occasion, chaque année, de partager de précieux moments de convivialité pour toujours entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.

Particulièrement attaché à ces valeurs de solidarité, le Président Stéphane Valeri a tenu, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux, à leur rendre hommage : « Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir légué une Principauté prospère sur le plan économique et avancée sur le plan social. Nous sommes conscients de la chance que nous avons de vivre dans ce magnifique Pays. Votre héritage nous oblige. Soyez sûrs que nous travaillons sans relâche avec le Gouvernement Monaco pour pérenniser et développer notre modèle social et économique innovant et solidaire, afin que nous puissions, notamment, bénéficier de maisons de retraite de qualité, avec un personnel bien formé, compétent et à l’écoute. Merci, au nom de tous les élus, pour les moments passés à vos côtés. Du fond du coeur, nous vous souhaitons une bonne année 2020 ! ».

Retour en images sur ces moments de partage durant lesquels les élus, venus accompagnés de musiciens, ont remis un coussin de confort bien utile aux aînés.

——————

*Les Conseillers Nationaux présents lors des différentes visites : Stéphane Valeri, Boccone-Pagès Brigitte, Christophe Robino, Nathalie Blanc-amorattiAliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani Michèle DittlotBeatrice Fresko RolfoGibelli Marie-noëlleMarine Grisoul.

Médecines douces, où en sommes-nous?

Médecines douces, où en sommes-nous?

#MedecinesDouces
La proposition de loi n°247 (lien cliquable ici), qui a pour objectif de reconnaître et d’encadrer les médecines douces à #Monaco, a été adoptée à l’unanimité des élus le 2 décembre dernier en #SéancePublique législative.

Le Gouvernement a désormais 6 mois, soit jusqu’à début juin 2020, pour faire connaître sa position et annoncer le dépôt d’un projet de loi sur ce thème.

Retrouvez l’article publié dans Monaco Matin.

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de la Jeunesse

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de la Jeunesse

Le 12 août est la date désignée par l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU Info ), depuis 1999, pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les problématiques liées à la jeunesse. 

Alors que le monde n’a jamais compté autant de jeunes (1,8 milliard de personnes âgées de 10 à 24 ans), plus de 24 millions d’entre eux ne sont pas scolarisés et près d’un enfant sur dix vit dans des zones de conflit. L’instabilité politique, les défis du marché du travail et l’accès limité à la participation politique sont autant de freins au développement, à l’épanouissement et à l’inclusion sociale de la jeunesse dans la société. 

Pour Marc Mourou, Président de la Commission de la Jeunesse, de l’Education et des Sports : « Les jeunes de Monaco ont la chance de pouvoir bénéficier d’un environnement très favorable et propice à leur épanouissement personnel et professionnel, notamment grâce à un excellent système scolaire et social, qui les accompagne tout au long de leur cursus jusqu’à leur insertion dans le monde professionnel. Pour autant, il est de notre devoir de toujours mieux faire. Le Conseil National s’y emploie et a obtenu, en concertation avec le Gouvernement, de nombreuses avancées concrètes : L’augmentation de 50% de l’enveloppe budgétaire allouée aux bourses d’études supérieures, la nouvelle version du #PassSportCulture, ou encore l’organisation par et pour les jeunes de la Principauté, chaque année, du MC Summer Concert, qui fut un grand succès pour sa première édition en juillet dernier » 

Pour Marine Grisoul, Conseiller National et benjamine de l’Assemblée : « Le rajeunissement de la représentativité au sein de l’Assemblée, lors des dernières élections de février 2018, est un symbole marquant et représentatif de l’implication de la jeunesse monégasque dans la vie publique de son Pays. En effet, nous sommes un quart des élus à avoir moins de 40 ans et deux d’entre nous, Marc Mourou et Thomas Brezzo, sont Président de Commission. De manière plus globale, de plus en plus de jeunes se présentent lors des élections nationales et communales, ce qui prouve que nous nous responsabilisons, avec la volonté de servir la cause publique. »

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, accompagnée de Mme Marine GRISOUL, Conseiller National, a participé à la 45ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

La 45ème session de l’APF, qui réunissait près de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie, a été officiellement ouverte par Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec et Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et par Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire.

Le débat général, sur le thème : « Parlements et renforcement de la démocratie », introduit par le Professeur Yacouba Konaté, a permis aux parlementaires d’échanger des informations sur les bonnes pratiques démocratiques.

A cette occasion, Michèle DITTLOT a pris la parole au titre de la section de Monaco. Elle a précisé que le Conseil National, porte-parole naturel des Monégasques, est le garant de l’expression démocratique et que nos concitoyens s’en sentent très proches d’autant qu’il n’est pas rare qu’ils connaissent personnellement leurs représentants. Elle a ajouté qu’il est évident que la proximité des Elus dans nos petits Etats, par rapport à leurs électeurs, est un atout pour la participation politique des citoyens.

Michèle DITTLOT n’a pas manqué de soulignerla présence forte de membres de la société civile (syndicats, associations et groupements professionnels), actifs dans le débat public, qui sont d’ailleurs régulièrement consultés sur les grands dossiers.

En marge de cette 45ème session, les Elues Monégasques ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires, dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des femmes et des filles dans l’espace francophone.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes et un atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées s’est également tenu.

En outre, les Elues Monégasques ont pu suivre les travaux des commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, et Marine GRISOUL a suivi les travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), ainsi que ceux de la Commission de la Coopération et du Développement.

Marine GRISOUL a, en outre, pu assister à la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, qui a pour objectif de rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie, de favoriser les échanges d’expertise et d’encourager la solidarité.

En séance plénière, elle a été désignée, par ses pairs, pour s’adresser, au titre dudit Réseau, à Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, sur l’implication de la jeunesse et la place qu’elle souhaite offrir au Réseau à l’occasion du Sommet de la Francophonie de Tunis en 2020.

A l’issue des fructueux échanges intervenus entre Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie et les parlementaires, l’Assemblée plénière a examiné et adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France), ainsi que le nouveau cadre stratégique de l’APF 2019-2022.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté 13 résolutions, portant notamment sur la situation politique en Haïti, la gouvernance du numérique, la corruption comme obstacle au développement économique, la mobilité étudiante, la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains, ainsi que – pour la première fois – deux propositions de loi cadre sur l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances, ainsi que sur la protection des données personnelles.

Les parlementaires ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Assemblée de la Polynésie française, en tant que membre de l’APF, et le changement de statut de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, qui est passée d’Observateur à membre associé.

Cette session s’est achevée par l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. Ainsi, Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-Président.

Une délégation du Conseil National participera à une prochaine réunion de l’APF, qui aura lieu dans le Canton Suisse du Jura, dans le cadre de l’Assemblée Régionale Europe, en novembre prochain. A cette occasion, la section monégasque de l’APF annoncera le programme de la Conférence des Présidents de Sections européennes, qui se tiendra en Principauté, du 5 au 7 avril 2020, à l’invitation du Conseil National de Monaco.

 


L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold Sédar Senghor, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Aujourd’hui, l’APF est composée de 83 sections réparties sur les cinq continents.

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Participation du Conseil National à la 45ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 6 au 9 juillet 2019

Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, accompagnée de Mme Marine GRISOUL, Conseiller National, a participé à la 45ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui s’est tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

La 45ème session de l’APF, qui réunissait près de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie, a été officiellement ouverte par Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec et Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et par Daniel Kablan Duncan, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire. 

Le débat général, sur le thème : « Parlements et renforcement de la démocratie », introduit par le Professeur Yacouba Konaté, a permis aux parlementaires d’échanger des informations sur les bonnes pratiques démocratiques.

A cette occasion, Michèle DITTLOT a pris la parole au titre de la section de Monaco. Elle a précisé que le Conseil National, porte-parole naturel des Monégasques, est le garant de l’expression démocratique et que nos concitoyens s’en sentent très proches d’autant qu’il n’est pas rare qu’ils connaissent personnellement leurs représentants.  Elle a ajouté qu’il est évident que la proximité des Elus dans nos petits Etats, par rapport à leurs électeurs, est un atout pour la participation politique des citoyens.

Michèle DITTLOT n’a pas manqué de souligner la présence forte de membres de la société civile (syndicats, associations et groupements professionnels) actifs dans le débat public, qui sont d’ailleurs régulièrement consultés sur les grands dossiers.

En marge de cette 45ème session, les Elues Monégasques ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires, dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des femmes et des filles dans l’espace francophone.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes et un atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées s’est également tenu.

En outre, les Elues Monégasques ont pu suivre les travaux des commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique et Marine GRISOUL a suivi les travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), ainsi que ceux de la Commission de la Coopération et du Développement.

Marine GRISOUL a en outre, pu assister à la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, qui a pour objectif de rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie, de favoriser les échanges d’expertise et d’encourager la solidarité.

En séance plénière, elle a été désignée, par ses pairs, pour s’adresser, au titre dudit Réseau, à Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, sur l’implication de la jeunesse et la place qu’elle souhaite offrir au Réseau à l’occasion du Sommet de la Francophonie de Tunis en 2020.

A l’issue des fructueux échanges intervenus entre Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie et les parlementaires, l’Assemblée plénière a examiné et adopté le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France), ainsi que le nouveau cadre stratégique de l’APF 2019-2022.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté 13 résolutions, portant notamment sur la situation politique en Haïti, la gouvernance du numérique, la corruption comme obstacle au développement économique, la mobilité étudiante, la reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains, ainsi que – pour la première fois – deux propositions de loi cadre sur l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances, ainsi que sur la protection des données personnelles. 

Les parlementaires ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Assemblée de la Polynésie française, en tant que membre de l’APF, et le changement de statut de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, qui est passée d’Observateur à membre associé.

Cette session s’est achevée par l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. Ainsi, Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-Président.

Une délégation du Conseil National participera à une prochaine réunion de l’APF, qui aura lieu dans le Canton Suisse du Jura, dans le cadre de l’Assemblée Régionale Europe, en novembre prochain. A cette occasion, la section monégasque de l’APF annoncera le programme de la Conférence des Présidents de Sections européennes, qui se tiendra en Principauté, du 5 au 7 avril 2020, à l’invitation du Conseil National de Monaco.


L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold Sédar Senghor, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Aujourd’hui, l’APF est composée de 83 sections réparties sur les cinq continents.

n°1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

n°1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

Ce projet de loi prévoit que le professionnel de santé devra, lorsqu’il prescrit un médicament, mentionner les principes actifs qu’il contient, tels qu’ils sont désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé.

L’emploi de la dénomination commune internationale dans les ordonnances vise à prévenir le risque de surdosage, d’allergie, de contre-indication à un principe actif et à éviter les effets indésirables pouvant résulter d’interactions médicamenteuses. Il permet également de faciliter la délivrance à l’étranger des médicaments qui ont été prescrits, ainsi que, sauf contre-indication du professionnel de santé, celle de médicaments génériques.