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n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

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n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

n°765 – Projet de loi sur l’Éducation

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Posted on 8.09.200311.05.2021 - 16:22

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Categories Categories: Éducation, Jeunesse et Sports, Projets de loi retirés

Retiré en Séance Publique.

Projet de loi n° :765

Reçu le :8 septembre 2003

Déposé en Séance Publique le :10 novembre 2003

Commission saisie :Éducation et Jeunesse

Rapporteur :-

Retrait annoncé le :20 décembre 2004

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Tags Tags: Éducation, Education et jeunesse, education jeunesse et sports

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