n°1272 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2003
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Ce premier budget rectificatif voté par la nouvelle législature introduit des modifications au budget 2003, issu du vote de l’ancien Conseil National.
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10 novembre 2003
Finances et Économie Nationale
À venir
14 novembre 2003
n° 7.627, le 28 novembre 2003
n° , le
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