n°1289 – Loi prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat
0 likes
890 views
Comments n°1289 – Loi prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat Comments
Consulter ici le chemin de la loi
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc
Cette loi permet la réalisation selon un projet cohérent et fonctionnel de l’ « Institut Monégasque de Médecine du Sport » et des parkings qui en sont le complément nécessaire.
773
27 novembre 2003
Finances et Économie Nationale
Alexandre BORDERO
n° 7.673, le 15 octobre 2004
n° , le
Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc