n°1294 – Loi prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat
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Complément logique de la précédente, cette loi permet de mettre à la disposition du promoteur, sous forme de bail de longue durée, le terrain sur lequel sera bâti le futur Club des jeunes.
788
10 décembre 2004
Finances et Économie Nationale
Vincent PALMARO
20 décembre 2004
n° 7.685, le 7 janvier 2005
n° , le
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