n°1340 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2007
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C’est la cinquième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.
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12 octobre 2007
Finances et Économie Nationale
À venir
16 octobre 2007
n° 7.831, le 26 octobre 2007
n° , le
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