n°1350 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2008
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C’est le premier budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013, marquant ainsi la transition entre deux mandatures. Ce budget constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif.
853
16 octobre 2008
Finances et Économie Nationale
Pierre SVARA
21 octobre 2008
n° 7.885, le 7 novembre 2008
n° , le
À venir
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