n°1059 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’État de l’exercice 2022 – rectificatif

n°1059 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’État de l’exercice 2022 – rectificatif

AuteurCN

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Projet de loi retiré suite au dépôt du projet de loi n°1062.

Projet de loi n° :1059

Reçu le :30 juin 2022

Déposé en Séance Publique le :30 juin 2022

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :-

Retrait annoncé le :16 septembre 2022

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Dépôt du projet de loi