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Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique – COVID-19 : Proposition de résolution – mercredi 10 mars 2021

Séance Publique – COVID-19 : Proposition de résolution – mercredi 10 mars 2021

Ordre du jour :

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.

Séance Publique Législative – jeudi 3 décembre 2020

Séance Publique Législative – jeudi 3 décembre 2020

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
  2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
  3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

  1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
  2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
  3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
  4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.